Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 32 : Outre-mer

LUART (Roland du), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 32 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002
  • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • 1. Les grandes masses
      • a) L'évolution des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
      • b) La couverture des AP par les CP
    • 2. La régulation budgétaire
    • 3. Le budget voté ne reflète pas les crédits disponibles
    • 4. L'impact des chapitres « réservoir » sur la répartition par titre des crédits
  • B. LES MOYENS HUMAINS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'OUTRE-MER
    • 1. Les effectifs
    • 2. L'évolution des dépenses de personnel
• II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
  • A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  • B. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    • 1. Le service militaire adapté
    • 2. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
    • 3. L'action sociale, culturelle et la coopération régionale
  • C. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    • 1. Les subventions de fonctionnement
    • 2. Les subventions d'équipement
    • 3. Les crédits en faveur de la Nouvelle-Calédonie
  • D. L'AIDE AU LOGEMENT : LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE (LBU)
  • E. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
• III. UN EFFORT FINANCIER QUI NE PRIVILÉGIE PAS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • A. LE POIDS CROISSANT DES DÉPENSES SOCIALES
    • 1. La disparition de la « créance de proratisation »
    • 2. Les dépenses du FEDOM augmentent toujours plus vite que celles du secrétariat d'Etat
  • B. DEUX SPÉCIFICITÉS CONTRADICTOIRES DE L'OUTRE-MER
    • 1. Des avantages fiscaux et sociaux qui pourraient améliorer la compétitivité de l'outre-mer
    • 2. Une régime de rémunérations des emplois publics pénalisant
  • C. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
• IV. UN « ACTIVISME » LEGISLATIF QUI PEINE PARFOIS A RECEVOIR UNE TRADUCTION CONCRÈTE
  • A. LE NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE FISCALE À L'INVESTISSEMENT EN ATTENTE DE DÉCRETS D'APPLICATION
  • B. LES RATÉS DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCE EN NOUVELLE CALÉDONIE
  • C. LE RECOURS ABUSIF À LA PROCÉDURE DES ORDONNANCES
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION