Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 28 - Intérieur et décentralisation : sécurité
MONTESQUIOU (Aymeri de), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 28 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
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INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION :
4,1 MILLIARDS D'EUROS
- A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,1 MILLIARD D'EUROS
- B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3,04 MILLIARDS D'EUROS
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III. LE BUDGET DE LA
SÉCURITÉ : 5,3 MILLIARDS D'EUROS
- A. LA SÉCURITÉ CIVILE : 250 MILLIONS D'EUROS
- B. LA POLICE NATIONALE : 5,04 MILLIARDS D'EUROS
- IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CONCLUSION
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 :
COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE M. ANDRÉ VALLET, PRÉCÉDENT RAPPORTEUR SPÉCIAL DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ, A LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME LE 22 MAI 2001 -
ANNEXE 2 :
LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS -
ANNEXE 3 :
LISTE DES SIGLES UTILISÉS -
ANNEXE 4 :
QUESTIONNAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL