EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 31 octobre 2001, sous la
présidence
de M. Alain Lambert, la commission a examiné les
crédits
de
l'équipement, des transports et du logement
: V. -
Tourisme,
sur le rapport de
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur
spécial.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial
, a tout d'abord
indiqué que les crédits demandés au titre du tourisme pour
2002 s'élevaient à 73,8 millions d'euros (484 millions de
francs), soit une augmentation de 2,3 % par rapport à l'année
précédente où ils avaient atteint 72,2 millions
d'euros (473 millions de francs). Elle a qualifié ce budget de
« budget de continuité », rappelant les progressions
observées les années antérieures, +12% en 2001 et +7,4% en
2000. Elle a fait remarquer que l'année dernière et de
façon récurrente en ce qui concerne le tourisme, les
crédits portés dans le projet de loi de finances avaient
été majorés de 2 millions de francs de crédits non
reconductibles par voie d'amendement. Cette majoration des crédits, si
on la prend en compte, diminue sensiblement la croissance des crédits
qui s'établit alors à 0,5%.
Enfin, elle a déclaré que la progression était constante
et substantielle depuis le début de la législature, puisque les
moyens d'engagement ont crû de 52 % entre le projet de loi de
finances pour 1998 et le projet de loi de finances pour 2002, et les moyens de
paiement de 43 %.
Au sujet des dépenses ordinaires, qui augmentent cette année au
rythme de 6%, elle les a caractérisées à la fois par une
certaine continuité, ainsi qu'une légère progression. Elle
a indiqué que les charges de personnel augmentaient de 7%, les moyens
d'intervention faisant une place honorable aux contrats de plan
Etat-Régions ainsi qu'au secteur associatif, qui progresse de 12%.
Evoquant les dépenses en capital, elle a indiqué qu'elles
étaient retracées dans deux articles, l'un consacré aux
contrats de plan Etat-régions dont la dotation est
considérée substantielle, l'autre retraçant les
crédits consacrés à un programme de consolidation des
hébergements de tourisme social qui reçoit également son
approbation.
Mme Marie-Claude Beaudeau
a estimé que l'ensemble de ces
crédits devraient permettre à la France de consolider sa place de
première destination touristique mondiale. Elle a rappelé que le
tourisme était responsable du dernier record du poste
« voyages » de la balance des paiements, celui-ci
s'étant établi à 99,4 milliards de francs en 2000. La
même année, a-t-elle poursuivi, 75 millions de touristes ont
franchi la frontière française, ce qui représente 11% du
marché mondial. Au niveau européen, la France capte 20 % du
marché. Mais, a-t-elle souligné, ces bons résultats
pourraient être meilleurs si, à la première place en termes
de destination, correspondait une première place en termes de recettes,
ce qui n'est pas le cas puisque la France se classe toujours troisième
en termes de recettes, derrière les Etats-Unis et l'Espagne. Elle a
conclu sur la nécessité d'inciter les touristes à rester
plus longtemps en France tout en augmentant les dépenses qu'ils y
effectuent, afin de corriger ce déséquilibre.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial
, s'est
réjouie de ce qu'un des objectifs prioritaires du secrétariat
d'Etat au tourisme demeure le droit aux vacances pour tous, déplorant
qu'aujourd'hui, 40% des Français ne partent jamais en vacances. Elle
s'est félicité du soutien de l'Etat au secteur associatif,
rappelant qu'il augmentait de 12% cette année. Evoquant le groupement
d'intérêt public (GIP) «Bourse solidarité
vacances» (BSV), doté de 1,41million d'euros cette année
(9,2 millions de francs), elle a rappelé qu'il avait permis depuis sa
création le départ en vacances de 20.000 personnes, et que
désormais, le GIP diversifiait son offre en direction des personnes
âgées et des handicapés. Elle a aussi mentionné la
réforme des chèques-vacances, la loi n°99-584 du 12 juillet
1999 ayant élargi le public bénéficiaire des
chèques vacances aux employés des PME-PMI de moins de 50
salariés.
Puis elle a évoqué le second objectif de la politique du
tourisme, estimant qu'il était complémentaire du premier,
puisqu'il s'agit, en complément d'une meilleure répartition du
tourisme dans la population, de mieux répartir le tourisme sur le
territoire. Elle a déploré qu'en matière touristique, 80%
des français n'occupent que 20% du territoire et à ce titre,
s'est félicité du quadruplement des dotations dévolues au
tourisme dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat-régions
2000-2006.
Concernant le groupement d'intérêt économique Maison de la
France, elle a rappelé qu'il venait de faire l'objet d'un contrôle
budgétaire et a renvoyé au rapport d'information intitulé
« Maison de la France : une refondation
nécessaire », pour les observations que lui a inspiré
le fonctionnement du groupement. En ce qui concerne le budget du groupement,
elle a mentionné la dotation budgétaire de 27,44 millions
d'euros, reconduite strictement au même niveau que l'année
passée, et surtout, la dotation à venir de 30 millions de francs
promise par le Premier ministre lors des Assises nationales du Tourisme le
17 octobre 2001, afin d'atténuer dans la mesure du possible les
conséquences de la crise actuelle. Elle a estimé qu'il
s'agissait-là d'une décision responsable. Enfin, elle a
indiqué que, toujours afin d'atténuer les conséquences de
la crise, les entreprises du secteur pourraient obtenir des reports de leurs
échéances fiscales.
Au total, elle s'est félicitée de ce que le budget ait
été multiplié par deux en cinq ans, et le montant des
dotations dans les contrats de plan Etats-régions par quatre.
Elle a rappelé que l'année dernière, un jaune
budgétaire avait été décidé, et a
expliqué que ce document ne pourrait finalement être produit que
dans le cadre de l'examen du budget pour 2003. Elle a également
indiqué qu'un processus de codification était en cours, et que le
Gouvernement déposerait probablement un projet de loi avant la fin de la
législature.
Mme Marie-Claude Beaudeau
a par ailleurs exprimé des
inquiétudes au sujet de la vague de regroupement dans le secteur du
tourisme, citant en particulier le rachat de Nouvelles Frontières par un
tour-opérateur allemand.
Un large débat s'est alors engagé.
M. François Trucy
s'est enquit de la méthode souhaitable
pour conquérir les nouveaux marchés comme la Chine.
M. Jacques Oudin
a tout d'abord souhaité avoir une vision
d'ensemble du développement de l'hébergement en chambres
d'hôtes. Puis il a voulu savoir s'il était possible d'encadrer le
tourisme en camping car et en mobil home. Il s'est également
prononcé en faveur d'une diminution de la TVA sur la restauration.
Finalement, il a évoqué les avantages fiscaux dont avaient fait
l'objet les parcs à thèmes comme Disneyland, et a estimé
que le contexte actuel ne justifiait pas d'aides supplémentaires,
estimant qu'une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% constituait
déjà un grand privilège.
Enfin,
M. Roland du Luart
a souhaité connaître les mesures
prises permettant de mieux répartir le tourisme sur l'ensemble du
territoire et s'est enquit des conséquences de la réduction du
temps de travail dans le secteur du tourisme.
En réponse,
Mme Marie-Claude Beaudeau
s'est montrée
convaincue du potentiel touristique de toutes les régions, rappelant que
la France détenait le record du nombre de festivals, se
réjouissant du succès des initiatives locales visant à
faire ressurgir une fête, une tradition oubliée. Elle a
souligné l'indispensable implication des élus locaux dans la
promotion des régions, insistant sur les potentialités de
celles-ci.
Concernant la restauration, elle a souhaité que le Gouvernement
négocie à Bruxelles l'autorisation de diminuer le taux de la taxe
sur la valeur ajoutée applicable au secteur.
La conquête des nouveaux marchés, a-t-elle par ailleurs
indiqué, constitue la mission de Maison de la France, et son principal
outil à cette fin est son site internet, qu'il lui faut
développer. Enfin, elle a déclaré qu'aucun accord de
réduction du temps de travail n'avait encore été
signé dans le secteur du tourisme, mais que le Gouvernement venait de
désigner un médiateur.
Au terme de ce débat,
la commission a réservé son vote
sur les crédits du budget du tourisme jusqu'à l'examen des
crédits de l'aviation civile, le 14 novembre 2001.
Au cours de sa
séance du 14 novembre 2001, M. Alain Lambert,
président
, a demandé à la commission de se prononcer
sur les crédits du ministère de l'équipement, des
transports et du logement.
M. Philippe Marini, rapporteur général
, s'est
exprimé en faveur d'un rejet du projet de budget du ministère de
l'équipement, des transports et du logement. Il a
considéré que les dépenses d'investissement étaient
sacrifiées au profit des dépenses de fonctionnement et de
personnel, soulignant la diminution des subventions d'investissement pour
l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, l'absence de
financement des investissements en matière de transport ferroviaire, les
retards pris dans l'exécution des contrats de plan Etat-régions
en matière de routes et l'insuffisance des moyens consacrés au
tourisme, secteur fortement touché par la conjoncture actuelle.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat de
rejeter les crédits du ministère de l'équipement, des
transports et du logement.