Projet de loi de finances pour 2002 : Urbanisme et logement

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 21 : Equipement, transport et logement : Urbanisme et logement

PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 21 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LES CRÉDITS DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » EN 2002
  • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » POUR 2002
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
  • B. LES AGRÉGATS
    • 1. Solidarité dans le logement
    • 2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
  • C. UN EFFORT GLOBAL TRÈS IMPORTANT
    • 1. Des aides budgétaires complétées par des aides fiscales et des ressources extra-budgétaires
    • 2. Des aides à la pierre en diminution
• II. L'EXÉCUTION DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » EN 2000 ET 2001
  • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2000
    • 1. Les modifications en cours d'année
    • 2. Les abondements et annulations de crédits en lois de finances rectificatives
      • a) Les modifications en lois de finances rectificatives
      • b) Les annulations de crédits
  • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
    • 1. Les annulations de crédits par l'arrêté du 21 mai 2001
    • 2. Les modifications de crédits en loi de finances rectificative
• I. LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE A PERMIS DE FREINER LA MONTÉE EN PUISSANCE DES AIDES PERSONNELLES
  • A. LA CROISSANCE ININTERROMPUE DES AIDES PERSONNELLES RALENTIE PAR LA CONJONCTURE
    • 1. La croissance des aides de 1991 à 1998
    • 2. Une stabilisation avec un fort pourcentage d'aide à la location
  • B. LA PÉRIODE DE FORTE CROISSANCE S'EST RÉVÉLÉE TRÈS FAVORABLE POUR LA RÉFORME DES AIDES À LA PERSONNE
    • 1. Une réforme financée par la diminution tendancielle des aides
    • 2. Une réforme à parachever
• II. IL FAUT ANTICIPER UNE DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
  • A. IL EST NÉCESSAIRE DE FAIRE DES ÉCONOMIES
    • 1. Des propositions d'économies sur les aides personnelles n'ont pas été retenues
    • 2. D'autres sources d'économies ne sont pas difficiles à trouver, notamment sur l'épargne-logement
  • B. LE POIDS DES DÉPENSES D'AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT RESTE EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉ
    • 1. Les aides au logement ont acquis le statut de minimum social
    • 2. Cette priorité se traduit par un écart croissant avec les aides à la pierre
• I. LA SUCCESSION DES PLANS DE RELANCE EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION SOCIALE
  • A. LES NOUVEAUX PRÊTS N'ONT PAS RENCONTRÉ DE SUCCÈS
    • 1. 1997-1999 : le choix de produits « ciblés »
    • 2. Le résultat : une stagnation de la construction sociale
  • B. LE « PLUS » DOIT ÊTRE « RECADRÉ »
    • 1. Les caractéristiques du prêt locatif à usage social (PLUS)
    • 2. Un nouveau « plan de relance » du logement social
• II. LE RECOURS À UN DISPOSITIF COERCITIF MÉCONNAIT LA RÉALITÉ LOCALE ET LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTAT
  • A. LES INSUFFISANCES DE LA LOI « SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS »
    • 1. Les dispositions de la loi SRU
    • 2. Un dispositif inadapté
  • B. RÉFORMER LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL VERS PLUS DE DÉCENTRALISATION ET D'ÉVALUATION
    • 1. La politique du logement social ne peut être décidée « d'en haut »
    • 2. Il faut réformer le secteur des organismes HLM
  • C. DE NOUVEAUX OBJECTIFS EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN
    • 1. Accélérer le renouvellement du logement social
    • 2. La nouvelle contribution du 1 % logement
• I. DES AIDES POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ TOUJOURS MOINS EFFICACES
  • A. UN FACTEUR ESSENTIEL DE SOUTIEN DE L'IMMOBILIER ET D'AIDE AUX MÉNAGES MODESTES
    • 1. L'importance économique de l'accession à la propriété
    • 2. Un dispositif social, qui répond à une demande
      • a) Les caractéristiques du prêt à taux zéro
      • b) Un dispositif social
      • c) Un prêt complété par d'autres prêts aidés
      • d) Une aide nécessaire
  • B. L'EFFICACITÉ SOCIALE DES PRÊTS À TAUX ZÉRO SE RÉDUIT
    • 1. Des mesures de restriction réglementaires et des crédits en baisse
    • 2. Une « expérimentation » prélude à une remise en cause du prêt à taux zéro ?
  • C. LA SÉCURISATION DES PRÊTS À L'ACCESSION SOCIALE
    • 1. Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
    • 2. Faut-il réduire de nouveau les dotations au FGAS ?
      • a) Une révision des conditions d'alimentation du FGAS
      • b) Une nouvelle révision nécessiterait une renégociation mais il faut s'interroger sur l'affectation des excédents du fonds
• II. LES AIDES A LA RÉNOVATION DU LOGEMENT PRIVÉ SONT REMISES EN CAUSE
  • A. LES AIDES AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS DOIVENT ÊTRE SIMPLIFIÉES ET REVALORISÉES
    • 1. Malgré une hausse des bénéficiaires, la PAH n'a pas été revalorisée depuis 1993
    • 2. Un dispositif excessivement complexe qui nécessite une réforme
  • B. DES AIDES AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS INDISPENSABLES MAIS CRITIQUÉES
    • 1. L'activité très importante de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat
    • 2. Les critiques de la Cour des comptes
  • C. LA RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT PRIVÉ S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉDUCTION DES  MOYENS
    • 1. La réforme de l'ANAH s'accompagne d'une forte réduction de moyens
      • a) La réforme de l'ANAH
      • b) Une forte réduction des moyens
    • 2. Le risque de léser les bailleurs privés et de réduire certaines opérations essentielles pour les collectivités locales
  • D. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ DOIT ÊTRE RELANCÉE
    • 1. La loi de lutte contre les exclusions n'est toujours pas mise en oeuvre
    • 2. Il faut revoir entièrement la politique de lutte contre l'insalubrité
• III. IL FAUT SIMPLIFIER ET AMÉLIORER LA FISCALITÉ EN FAVEUR DES BAILLEURS PRIVÉS
  • A. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA FISCALITÉ DES BAILLEURS PRIVÉS
    • 1. Une fiscalité lourde
    • 2. Des dispositifs fiscaux complexes
  • B. L'INCITATION FISCALE EN FAVEUR DE LA LOCATION PRIVÉE « INTERMÉDIAIRE » DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE AMÉLIORÉE
    • 1. Les dispositifs fiscaux actuels ne sont pas suffisamment incitatifs
    • 2. Les propositions de la commission des finances