D. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ DOIT ÊTRE RELANCÉE
1. La loi de lutte contre les exclusions n'est toujours pas mise en oeuvre
Votre
rapporteur estime que la lutte contre le saturnisme et l'insalubrité en
général est un objectif essentiel de la politique du logement, et
note que des moyens importants y sont consacrés en loi de finances
initiale depuis deux ans.
Cependant, il regrette vivement que ces moyens soient dispersés et
très peu consommés faute de procédures réellement
efficaces.
Dans le projet de loi de finances pour 2002, au moins trois lignes
budgétaires sont consacrées à la résorption de
l'insalubrité :
- l'article 34-40/10 «
lutte contre le saturnisme et
l'insalubrité
» pour 9,15 millions d'euros ;
- l'article 55-21/40 «
résorption de l'insalubrité,
travaux d'office
» pour 3,8 millions d'euros ;
- l'article 65-48/22 «
résorption de l'habitat
insalubre
» pour 8,9 millions d'euros.
Au total, 21,85 millions d'euros (143 millions de francs) sont donc
mobilisés sur ces lignes budgétaires.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2002, l'ANAH devrait devenir selon
le gouvernement «
l'outil fondamental de l'amélioration du
parc privé et de la lutte contre le logement indécent ou
insalubre
». Ses priorités d'intervention dans ce domaine
se traduiraient notamment par des taux de subvention plus élevés
dans les copropriétés dégradées, les logements en
sortie d'insalubrité, les opérations concernées par le
saturnisme.
Malgré ces annonces, force est de constater que jusqu'à
présent, les crédits ouverts ont été des
crédits de pur affichage, cachant une flagrante inefficacité des
moyens de la lutte contre l'insalubrité.
Ainsi, le chapitre 37-40 (lutte contre le saturnisme), qui
bénéficiait de 60 millions de francs de dotation en LFI
2001, a fait l'objet d'une annulation de 50 millions de francs par
l'arrêté du 21 mai 2001. Le chapitre ayant déjà fait
l'objet d'un report de 100 millions de francs de 2000 sur 2001, les
crédits du chapitre s'élèvent tout de même à
110 millions de francs après cette annulation. Ce montant paraît
encore disproportionné par rapport aux consommations puisque le chapitre
n'a enregistré qu'une consommation de 2 à 3 millions de francs en
2000.
2. Il faut revoir entièrement la politique de lutte contre l'insalubrité
Votre
rapporteur estime que la faible consommation des crédits s'explique par
plusieurs facteurs : la multiplicité des intervenants, la
complexité des procédures et l'absence de coordination
d'ensemble.
Outre la dispersion des intervenants au sein même du ministère
(administration centrale pour la RHI, services déconcentrés pour
les études et diagnostics, ANAH), les difficultés à lutter
contre le logement insalubre s'expliquent par les partages de
compétences entre le secrétariat au logement et le
ministère de l'emploi et de la solidarité qui freinent les
décisions. Les procédures administratives, notamment en
matière de passation des marchés publics, sont également
très lourdes.
Votre rapporteur estime donc qu'au delà des crédits
affichés en loi de finances, il y a nécessité de clarifier
les compétences, alléger les procédures et surtout
définir un acteur unique de la politique de lutte contre
l'insalubrité pour que celle-ci soit enfin efficace.