B. - Budgets annexes
ARTICLE 33
Budgets annexes. Services
votés
Commentaire : le présent article arrête
à 16,55 milliards d'euros le montant des crédits ouverts au
titre des services votés des budgets annexes.
Cette somme est ainsi répartie (en millions d'euros) :
|
Aviation civile |
1.201,31 |
|
Journaux officiels |
145,11 |
|
Légion d'honneur |
16,64 |
|
Ordre de la Libération |
0,63 |
|
Monnaies et médailles |
177,50 |
|
Prestations sociales agricoles |
15.009,38 |
|
Total |
16.555,58 |
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 34
Budgets annexes. Mesures
nouvelles
Commentaire : le présent article ouvre au titre
des
mesures nouvelles 208,9 millions d'euros en autorisations de programme et
606 millions d'euros en crédits.
Ces sommes se répartissent comme suit (en euros) :
Autorisations de programme :
Aviation civile 198.100.000 euros
Journaux officiels 5.030.000 euros
Légion d'honneur 2.119.000 euros
Ordre de la Libération 137.000 euros
Monnaies et médailles 3.544.000 euros
Total 208.930.000 euros
Crédits :
Aviation civile 216.389.687 euros
Journaux officiels 24.739.429 euros
Légion d'honneur 1.267.005 euros
Ordre de la Libération 139.016 euros
Monnaies et médailles 5.320.886 euros
Prestations sociales agricoles 358.184.131 euros
Total 606.040.154 euros
L'Assemblée nationale n'a pas modifié les montants des
crédits inscrits en autorisations de programme et en crédits.
Décision de la commission : sous le bénéfice des
observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre
commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des
votes du Sénat.