c) La participation de l'assurance maladie : un plan nécessaire, mais dont l'application reste énigmatique
La participation de l'assurance maladie repose sur un « plan », devant financer sur une durée de cinq ans :
- la médicalisation des établissements, pour un total de 6 milliards de francs ;
- l'augmentation d'un tiers du nombre de services de soins infirmiers à domicile, pour un montant de 1,2 milliard de francs.
Votre commission est naturellement favorable à ces dispositions, qui conditionnent largement la bonne application de la loi, qu'elle s'appelle « PSD » ou « APA ».
Encore faut-il noter qu'il n'y aucun moyen pour le Parlement de vérifier si ces objectifs seront atteints. De plus, ce coût « d'investissement » représente ensuite un coût de « fonctionnement » qui n'a pas été chiffré.
Une seule question, du reste, mérite d'être posée à ce sujet : quelle sera l'évolution retenue de l'ONDAM médico-social pour 2002 ?