2. Le dépistage
a) Les résultats
Jusqu'à présent, le dépistage des enfants vulnérables au risque de plomb a toujours été un dépistage ciblé, déterminé à partir du quartier ou du logement dégradé. L`Ile-de-France a été la première région à mettre en place un système de surveillance du saturnisme infantile (SSSIIDF), au début des années 90. 12.000 enfants ont été suivis entre 1992 et 1999. Une plombémie a été détectée pour 3000 enfants depuis 1988. Tous les enfants intoxiqués sont d'âge préscolaire (jusqu'à 5 ans), avec un pic entre 18 et 36 mois, période où le réflexe pica est à son maximum. On estime habituellement que 30.000 enfants sont potentiellement exposés au risque plomb, mais on ne sait pas si le plomb est accessible ou non. Le bilan des premiers dépistages est présenté ci-après :
Bilan des activités de dépistage des plombémies en Ile-de-France
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Classe |
Prise en charge |
% |
Nombre |
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1. moins de 100 ug/l |
Normal |
70 % |
11 609 |
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2a. de 100 à 149 ug/l |
Suivi annuel |
15 % |
2 475 |
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2b. de 150 à 250 ug/l |
Suivi bi-annuel recherche de signes cliniques |
6 % |
955 |
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3. de 250 à 449 ug/l |
Plomburie |
7 % |
1 163 |
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4-5. plus de 450 à plus de 700 ug/l |
Chélation Chélation en urgence |
2 % |
250 |
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Total......................... |
100 % |
16 542 |
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Quelques chiffres sur le dépistage en Ile-de-France (dépistage ciblé à partir de facteurs de risques sur des enfants de 0 à 7 ans) :
- 9 % des enfants nécessitent des soins hospitaliers,
- 2 % des enfants relèvent d'une urgence médicale,
- 75 % des enfants qui ont une plombémie forte et aiguë, soit 250 enfants (plus de 450 ug de plomb par litre de sang) ont entre 1 et 3 ans,
- 97,5 % ont effectivement été suivis médicalement,
- 60 % des enfants testés habitent un logement dégradé,
- 33% ont un comportement pica caractérisé.
b) La portée de la loi de 1998 sur la prévention du saturnisme
La loi 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion comporte une section intitulée « mesures d'urgence contre le saturnisme ». Cette loi a modifié les conditions de mise en oeuvre du diagnostic plomb et devrait permettre d'améliorer sensiblement la connaissance.
Le diagnostic
Depuis 1998, le diagnostic est initié dans trois situations différentes.
Premier cas : le diagnostic en réplique (situation ancienne). Lorsque le préfet a connaissance d'un cas de saturnisme, il peut ordonner un diagnostic du logement (avant 1998) ou de l'immeuble (depuis 1998).
Deuxième cas : le diagnostic de précaution (nouveau cas). Le diagnostic peut être diligenté lorsque « le risque d'accessibilité au plomb par les occupants de tout ou partie de l'immeuble est porté à la connaissance » (du préfet). Ainsi, le préfet peut demander un diagnostic pour tout signalement d'immeuble pour lequel il y a doute (immeuble ancien mal entretenu, avec possibilité de trouver des peintures au plomb dégradées présentant un risque pour la santé).
Troisième cas (nouveau) : le diagnostic de prévention. Le diagnostic du risque plomb est obligatoire avant de procéder à une vente d'immeuble d'avant 1948, s'il se trouve dans une zone à risques. Les zones à risques sont établies par arrêté préfectoral : Paris a été classé en zone à risques. Des arrêtés doivent être pris dans les autres départements (69 ( * )).
Il serait souhaitable que le Gouvernement veille à ce que les départements à risques soient effectivement classés à risques.
La portée du diagnostic
La loi apporte deux changements fondamentaux :
Sur l'étendue du diagnostic . Avant 1998, la compétence du préfet s'arrête à la réalisation d'un diagnostic du domicile de l'enfant malade. Mais l'accès au domicile reposait sur la bonne volonté du propriétaire et/ou du locataire,entraînant des difficultés pratiques de telle sorte qu'il n'y avait pas plus d'une centaine de contrôles par an. La loi de 1998 est beaucoup plus directrice puisqu'elle prévoit que le préfet fait « immédiatement procéder par ses propres services ou par un opérateur agréé à un diagnostic sur l'immeuble, ou partie d'immeuble, afin de déterminer s'il existe un risque d'intoxication au plomb des occupants ». En outre, depuis 1998, le diagnostic est étendu à tout ou partie de l'immeuble, c'est-à-dire y compris les autres appartements et les parties communes.
Sur les travaux . Avant 1998, il n'y avait aucun moyen d'imposer des travaux sauf en cas d'immeuble insalubre. Mais le plomb peut être accessible dans un appartement sans que l'immeuble soit insalubre. Depuis la loi de 1998, lorsque le diagnostic se révèle positif, le préfet peut demander par injonction aux propriétaires de réaliser de travaux. Un contrôle des lieux est effectué afin de vérifier que l'accessibilité au plomb a été supprimée. A défaut d'engagement du propriétaire, les travaux sont réalisés d'office par les services de l'Etat ou une entreprise agréée: « le représentant de l'Etat notifie au(x) propriétaire(s) son intention de faire exécuter sur l'immeuble incriminé, à ses (leurs) frais, pour supprimer le risque constaté, les travaux nécessaires dont il précise la nature après avis des services ». Le coût de réalisation des travaux et, le cas échéant, de relogement provisoire des occupants, est à la charge du propriétaire.
* (69) Le dispositif est comparable à celui des termites, où les zones à risques sont classées par arrêté préfectoral. Le dispositif sur l'amiante est plus large, puisque le diagnostic s'impose à tout le territoire.