b) Les lieux à risques
Les lieux à risques sont parfaitement identifiés. Il s'agit d'immeubles anciens, construits avant 1948 et surtout avant 1915, dégradés ou pas entretenus. Trois critères interviennent :
- la date de construction de l'immeuble,
- l'état général et l'entretien de l'immeuble qui détermine l'accessibilité du plomb, ou le risque d'être exposé au plomb,
- la fréquentation de logements à risques par des enfants en bas âge.
• La date de construction
Le blanc de céruse a été utilisé massivement jusqu'en 1915. La réglementation s'est progressivement durcie jusqu'à son interdiction quasi-totale en 1948. Les étapes sont rappelées ci-après :
- 1913 - Un décret du 1er octobre 1913 interdit aux ouvriers de gratter et de poncer à sec les peintures au blanc de céruse. Ce texte n'a jamais été respecté. Pas plus hier qu'aujourd'hui.
- 1915 - Interdiction de l'emploi de la céruse par les ouvriers peintres en bâtiment. Cette mesure a entraîné un rapide déclin de l'usage de la céruse mais pas son arrêt puis que l'interdiction ne portait que sur les ouvriers et restait autorisée aux artisans. Néanmoins, le risque d'être exposé aujourd'hui au plomb accessible est quatre fois plus important pour des bâtiments construits avant 1915 que par un bâtiment construit entre 1915 et 1948.
- 1948 - Interdiction de la peinture à la céruse pour l'ensemble des professionnels, y compris les artisans et chefs d'entreprise.
- 1993 - (arrêté du 1er février 1993) - Interdiction de la peinture à la céruse aux non professionnels (propriétaires, locataires).
• L'accessibilité au plomb
Un immeuble mal entretenu, dégradé est en général le signe d'un risque éventuel en provoquant la libération d'écailles de peintures et de poussières.
Il faut cependant se garder de toute assimilation abusive. Il n'y a pas de concordance stricte entre immeuble dégradé et risque d'intoxication. Un immeuble peut être dégradé, mais propre et lavé. La peinture n'est pas, à elle seule, un facteur d'intoxication. De même peinture au plomb et accessibilité au plomb doivent être distinguées. Une peinture au plomb bien entretenue, recouverte d'autres peintures, et dans des lieux peu accessibles et présentant peu de risques de contact (peintures dans les parties communes, dans les escaliers, les sous-sols...) ne pose pas de problème. Les problèmes surviennent, éventuellement, en cas de dégradation du revêtement. Mais il est important de rappeler que la peinture au plomb ne suffit pas à déterminer le risque.
A l'inverse, les travaux de bricolage sur un logement d'avant 1948 (ponçage des peintures, abattement d'une cloison) peut conduire à l'intoxication de jeunes enfants si aucune précaution n'est prise. Une étude dans les Yvelines a montré que les travaux de bricolage sont responsables d'une intoxication sur quatre, soit autant que l'insalubrité.
Combien de logements sont-ils susceptibles de présenter des risques ? Un important travail a été réalisé par la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale -DRASS- d'Ile de France à l'occasion de la préparation du contrat des plans Etats Régions 2000-2004, qui permet d'avoir une idée assez précise de la situation.
Le calcul a été fait en trois étapes : un recensement des immeubles anciens (IA) ; la probabilité qu'ils contiennent du plomb, permettant d'évaluer les immeubles chargés en plomb (ICP) ; enfin la probabilité que ce plomb soit accessible et présente un risque, conduisant à déterminer les immeubles chargés au plomb accessible (ICPA) (68 ( * )) .
Ces différents calculs résumés page suivante conduisent à estimer le parc de logements anciens riches en plomb accessible en Ile de France entre 300.000 et 400.000 logements.
Ce dernier indicateur ne donne toutefois qu'une idée imparfaite du risque réel, qui concerne surtout les logements habités par de jeunes enfants. Certes, il est difficile d'évaluer cette proportion mais certains logements à plomb accessible peuvent présenter un risque réduit s'ils ne sont pas habités par des enfants. Ce facteur n'est que rarement pris en compte. Votre rapporteur proposera par conséquent un abattement sur le dernier chiffre (ICPA).
Le plomb dans les immeubles en Ile-de-France
|
Parc |
% de logements riches en plomb |
Parc de logements riches en plomb* (ICP) |
Risque d'être exposé au plomb* |
Parc de logements riches en plomb accessible (ICPA) |
|
|
PARIS |
|||||
|
Logements construits avant 1915 |
544.000 |
70 à 95 % |
381.000 à 517.000 |
40 % |
152.000 à 207.000 |
|
logements construits entre 1915 et 1948 |
208.000 |
25 à 65 % |
52.000 à 135.000 |
15 % |
8.000 à 20.000 |
|
Total parc avant 1948 - IA - |
753.000 |
57% à 86% |
433.000 à 652.000 |
21% à 30% |
160.000 à 227.000 |
|
Total parc logements |
1.095.000 |
40% à 60% |
433.000 à 652.000 |
15% à 21% |
160.000 à 227.000 |
|
ILE DE FRANCE |
|||||
|
Logements construits avant 1915 |
913.000 |
70 à 95 % |
639.000 à 867.000 |
40 % |
256.000 à 347.000 |
|
Logements construits entre 1915 et 1948 |
702.000 |
25 à 65 % |
175.000 à 456.000 |
15 % |
26.000 à 69.000 |
|
Total parc avant 1948 - IA - |
1.615.000 |
50% à 82% |
814.000 à 1.323.000 |
17% à 26% |
282.000 à 416.000 |
|
Total parc |
4.232.000 |
19% à 31% |
814.000 à 1.323.000 |
7% à 10% |
282.000 à 416.000 |
Source : Contrat de plan Etat-Région (Ile de France) 2000-2004 - Traitement OPECST
* (68) Les probabilités sont calculées à partir d'enquêtes sur les immeubles anciens. Le plomb est considéré comme accessible et donc présentant un risque lorsque les poussières contiennent plus de 1 mg de plomb par m2, et/ou lorsqu'une écaille contient plus de 10 mg de plomb par gramme.