Projet de loi d'orientation sur la forêt

Rapport n° 191 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 janvier 2001

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA FORÊT FRANÇAISE
    
  • II. LES CONSÉQUENCES DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999
    
  • III. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INDUSTRIES DU BOIS
    
  • IV. LE CONTENU DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DU PROJET DE LOI
      
      • 1. L'affirmation du principe d'une gestion durable
        
      • 2. Le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois,
        
      • 3. La gestion des territoires
        
      • 4. Une meilleure organisation des institutions et des professionnels
        
    • B. LES INSUFFISANCES DU PROJET DE LOI ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Les insuffisances du projet de loi
        
      • 2. Les propositions de votre commission
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• GLOSSAIRE DES TERMES FORESTIERS
  
• ANNEXE 1 -
  
  PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 -
  
  PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. JEAN GLAVANY, MINISTRE DE L'AGRICULTURE LE MARDI 20 JUIN 2000
    
  • II. AUDITION DE M. HENRI PLAUCHE-GILLON, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES PROPRIÉTARIES FORRESTIERS ET SYLVICULTEURS LE MARDI 9 JANVIER 2001
    
  • III. AUDITION DE M. BERNARD GOURY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS LE MERCREDI 10 JANVIER 2001