Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Rapport n° 156 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2000

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE PROPOSE UNE PÉRENNISATION DE L'HEURE D'ÉTÉ...
    
    • A. UN DIAGNOSTIC DISCUTABLE
      
      • 1. Imprécisions et incertitudes
        
      • 2. Inconséquences et contradictions
        
    • B. UN DISPOSITIF CONTRAIGNANT
      
  • II. ...QUE CRITIQUE A JUSTE TITRE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE DU SÉNAT
    
    • A. UNE VIVE CRITIQUE DES PROJETS EUROPÉENS
      
    • B. QUI S'AVÈRE FONDÉE TANT EN CE QUI CONCERNE LES INCONVÉNIENTS DE L'HEURE D'ÉTÉ QUE S'AGISSANT DES REMÈDES À Y APPORTER
      
      • 1. Des inconvénients récurrents
        
      • 2. Une alternative dictée par le bon sens : renoncer à l'heure d'été ou réintégrer la France dans son fuseau horaire naturel
        
• TEXTE DE LA
  PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  N°54 (2000-2001)
  
• TABLEAU COMPARATIF