B. QUI S'AVÈRE FONDÉE TANT EN CE QUI CONCERNE LES INCONVÉNIENTS DE L'HEURE D'ÉTÉ QUE S'AGISSANT DES REMÈDES À Y APPORTER
1. Des inconvénients récurrents
Des effets modestes voire insignifiants en termes d'économie d'énergie
Comme votre rapporteur l'a souligné dès 1996, dans un rapport d'information intitulé : " Faut-il en finir avec l'heure d'été ? " 5 ( * ) la contribution de l'heure d'été aux économies d'énergie relève plus du mythe que de la réalité. D'une part, la France produit l'essentiel de son énergie grâce au parc électro-nucléaire, ce qui la met à l'abri des fluctuations de cours pour une large proportion de sa consommation. D'autre part, les économies réalisées en principe seraient illusoires puisque l'heure d'éclairage artificiel gagnée le soir serait largement compensée par les dépenses supplémentaires induites en avril, septembre et octobre, pour l'éclairage et le chauffage. En outre, la diffusion des lampes fluorescentes à basse consommation minorerait un peu plus le montant d'une économie d'énergie que les estimations les plus optimistes situent entre 0,3 et 0,5 %.
L'incidence néfaste de la chrono-rupture
Plusieurs études ont montré l'incidence négative de la chrono-rupture qui résulte de la variation semestrielle de l'horaire légal. Cette modification touche, au premier chef, les personnes âgées, les malades et les enfants qui doivent adapter leurs activités au changement d'horaire.
La chrono-rupture occasionne également un préjudice à de nombreuses professions, notamment dans les secteur :
- du tourisme (notamment en Allemagne où le personnel est amené à travailler plus longtemps, ce qui conduit certains spécialistes à préconiser une modification des horaires de travail plutôt qu'une modification des horaires légaux) ;
- de la construction , où les pauses de la mi-journée sont en décalage avec le maximum de l'intensité solaire puisqu'une reprise de travail à quatorze heures correspond à midi à l'heure solaire ;
- des ouvriers en travail posté organisé en " trois huit ", dont la journée commence en pleine nuit.
Comme le relevait notre collègue Charles de Cuttoli, après avoir évoqué " le plaisir éprouvé par d'aimables citadins à consacrer d'interminables soirées d'été à de très longues parties de golf ", devant le Sénat en 1990, il est souhaitable de " préférer la protection des travailleurs de l'agriculture ou du bâtiment aux loisirs, fussent-ils compréhensibles, de catégories plus privilégiées ".
2. Une alternative dictée par le bon sens : renoncer à l'heure d'été ou réintégrer la France dans son fuseau horaire naturel
Comme votre rapporteur le soulignait dans son rapport précité de 1996 " une saine application du principe de subsidiarité conduit à confier à l'Union le soin d'harmoniser le calendrier des changements horaires mais doit laisser à chaque Etat la décision d'appliquer ou non le principe de l'heure d'été ". C'est pourquoi il vous est proposé de souscrire à la proposition de la Délégation pour l'Union européenne, qui tend à renoncer au changement d'heure, au profit du maintien de l'horaire GMT plus une heure.
A défaut, il semble envisageable, comme votre rapporteur l'avait proposé en 1996, de réintégrer la France dans son fuseau horaire " naturel " en hiver, ce qui revient à lui appliquer l'heure GMT en hiver et l'heure GMT + 1 pendant l'été. De la sorte, notre pays aurait en hiver l'heure de l'Allemagne et en été celle de l'Angleterre, ce qui semble, au demeurant, conforme à la position charnière que l'Hexagone occupe entre les Iles britanniques et le centre de l'Europe.
Pour l'ensemble de ces motifs, votre Commission des Affaires économiques a adopté cette proposition de résolution sans modification.
* 5 Sénat 1996-1997, n° 13