II. LE PIRE EST DEVANT NOUS...
A. DES DÉPARTS EN RETRAITE DE PLUS EN PLUS NOMBREUX
D'après un modèle réalisé par la DGAFP sur l'ensemble des titulaires des services civils de l'Etat, hors la Poste et France Télécom, les sorties définitives (retraites, mais aussi décès, démissions, départs vers le privé) augmenteraient jusqu'en 2008 pour atteindre 65.000 par an environ. En 2009, la génération de l'immédiat après-guerre aura dans sa grande majorité cessé son activité et un léger ralentissement des sorties est prévu à partir de cette date qui retrouveraient un niveau voisin de 50.000 en 2015.
Le rythme des départs est fonction de la pyramide des âges de chaque ministère, qui reflète les politiques de recrutement intervenues depuis 30 ans. Les sorties de l'éducation nationale, qui représentent actuellement plus de 60 % des sorties de fonctionnaires civils, devraient encore fortement augmenter jusqu'en 2004, puis moins sensiblement jusqu'en 2008, pour décroître rapidement ensuite. Dans la plupart des autres ministères, le nombre de départs s'accroît plus lentement jusqu'en 2008, et tend à se stabiliser ensuite. Vers 2015, les départs de l'éducation nationale ne représenteront plus que la moitié environ des départs de fonctionnaires civils.
B. UN POIDS BUDGÉTAIRE INSOUTENABLE
Dans le cadre des travaux préparatoires au rapport du Commissariat général au plan sur l'avenir des régimes de retraites, une projection tendancielle, démographique et financière, a été réalisée, à partir des données de 1997, en supposant que la réglementation et les comportements demeureraient constants sur toute la période.
En raison des départs en retraite des classes d'âge nombreuses nées entre 1945 et 1950, les flux de départ en retraite de fonctionnaires s'accélèrent jusque vers 2010, et les charges de pension progressent de 4 % par an en moyenne entre 2000 et 2010 .
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Résultats (scénario 2 : les effectifs de fonctionnaires sont stabilisés en niveau) |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
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Nombre de pensionnés (en milliers) |
1791 |
1990 |
2255 |
2504 |
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Masse des pensions (en milliards de francs constants 98) |
183 |
218 |
269 |
325 |
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Besoin de financement supplémentaire en points de cotisation par rapport à 1998 |
+ 1 point |
+ 5 points |
+ 13 points |
+ 20 points |
La graphique ci-après montre que les dépenses de pensions devraient passer d'environ 180 milliards de francs en 2000 à 325 milliards de francs en 2015, soit une progression de plus de 77 % en 15 ans :
