CHAPITRE CINQ
LE
DANGEREUX ATTENTISME DU GOUVERNEMENT SUR LES RETRAITES DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
I. L'EXPLOSION DU COÛT DES PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE EST INÉLUCTABLE
A. UN PHÉNOMÈNE D'ORDRE ESSENTIELLEMENT DÉMOGRAPHIQUE
Sur la période 1990-1999, les effectifs de pensionnés ont augmenté de 16,3 % du seul fait des pensionnés civils (+ 27,82 %) puisque la population des retraités militaires a diminué de 3,6 %.
Le facteur démographique est déterminant pour établir une perspective d'évolution. La population du régime des fonctionnaires comporte des actifs cotisants, des ayants-droit (retraités de droit direct) ou des ayants-cause (retraités de droits dérivés, comportant des veuves, des veufs et des orphelins).
La pyramide de ces effectifs est appelée à se déformer rapidement à l'horizon des 20 prochaines années, traduisant l'impact sur ce régime du choc démographique.
B. LA PROGRESSION EXTRÊMEMENT DYNAMIQUE DES CHARGES DE PENSION
Les pensions (de retraite et d'invalidité) des fonctionnaires de l'Etat représentent 179 milliards de francs, soit 10,5 % des 1.710 milliards de francs de dépenses du budget de l'Etat (budget général) en 1999.
La charge relative aux pensions progresse de façon significative sur la dernière période.
Ainsi, depuis 1990, ce poste de dépenses a enregistré une augmentation de 60 milliards de francs sur l'ensemble de la période.
Pour les fonctionnaires civils de l'Etat, le montant des pensions versées a augmenté de 3,5 % par an en moyenne en volume. Durant la même période, les pensions militaires versées ont progressé de 0,8 % par an en moyenne en volume.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du nombre de pensionnés et du montant des pensions de retraite depuis 1990 :
Le montant des charges de pensions s'élève à 186,82 milliards de francs en loi de finances initiale pour 2000 et à 192,29 au projet de loi de finances pour 2001.
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Le dynamisme des charges de pensions La progression des dépenses de pensions en francs courants provient, pour plus des deux tiers, de l'amélioration de la pension moyenne servie aux retraités, tant pour les nouveaux retraités (" flux " annuels de départs à la retraite) que pour les anciens retraités (" stock " des comptes de pensionnés). Le solde de l'augmentation résulte de facteurs démographiques. Ainsi, concernant les départs en retraite de l'année 1999, l'évolution de la pension moyenne à la liquidation des retraites des fonctionnaires civils et des militaires a été de 42,8 %, soit 4 % par an en moyenne en francs courants (ou 2,4 % en francs constants). Pour les seuls civils, la progression de la pension moyenne a été de 40,8 % (soit 3,9 % par an en francs courants et 2,2 % en francs constants). Cette progression très favorable des pensions moyennes a eu sur la période pour corollaire une diminution sensible de la part en nombre des pensions portées au minimum garanti à la liquidation. Les pensions portées au minimum garanti représentaient 19,7 % des pensions liquidées en 1990, puis seulement 11,7 % de cet ensemble en 1999 (soit une baisse de 0,9 point par an), la baisse étant plus sensible et régulière chez les civils (de 20,9 % en 1990 à 11 % en 1999) que chez les militaires (de 16,9 % en 1990 à 14,4 % en 1999, mais avec des inversions de tendance en cours de période). Plus précisément, l'analyse montre que l'amélioration de la pension moyenne des flux se réalise notamment par l'intermédiaire des effets des mesures catégorielles et de l'élévation structurelle des qualifications, qui induisent une hausse de l'indice retenu pour la liquidation des pensions (l'indice moyen des pensions des fonctionnaires civils partant à la retraite chaque année est passé de 471 en 1990 à 561 en 1999). Elle est également la conséquence de l'augmentation du taux de liquidation des nouveaux pensionnés (essentiellement due à l'allongement de la durée de carrière des intéressés), ce taux étant passé de 65,2 % en 1990 à 68,1 % en 1999 pour les fonctionnaires civils (et de 65,2 % à 67,0 % pour les militaires). |