CHAPITRE QUATRE
LE
PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE
EST FAVORABLE AUX FONCTIONNAIRES
A l'occasion de l'ouverture, le 21 novembre dernier, des négociations salariales entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires, suite à l'engagement du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, M. Michel Sapin, de ne pas faire de 2000 une " année blanche ", c'est-à-dire sans revalorisation salariale, un curieux débat s'est engagé sur la nécessité de faire bénéficier les fonctionnaires du partage des fruits de la croissance.
Or, votre rapporteur spécial tient à rappeler que les fonctionnaires bénéficient déjà, depuis plusieurs années, des fruits de la croissance, dont le partage ne leur est en aucun cas défavorable. Au contraire.
I. LES FONCTIONNAIRES, " OUBLIÉS " DE LA CROISSANCE ?
Les chiffres ci-dessous montrent que, sur les deux années 1998 et 1999, les revalorisations de la valeur du point fonction publique, soit 1,3 % chaque année, ont été plus importantes que la hausse du niveau général des prix, soit 1,5 % sur la période :
Autrement dit, la seule revalorisation du point, en dehors de l'attribution de points d'indice, assure aux fonctionnaires des gains de pouvoir d'achat. Il est donc inexact de laisser entendre, comme le font certains syndicats, que les fonctionnaires sont les " oubliés " du partage des fruits de la croissance.
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La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) La RMPP est une notion salariale qui permet de mesurer l'évolution moyenne du pouvoir d'achat de la rémunération des agents présents d'une année sur l'autre. La progression de la RMPP mesure l'évolution de la fiche de paye moyenne des fonctionnaires en place. Elle est calculée sur les effectifs présents sur deux exercices consécutifs. Elle intègre en effet les facteurs suivants contribuant à la hausse des rémunérations des agents : - l'effet en moyenne des mesures générales (revalorisation du point fonction publique, attribution uniforme de points d'indice ou de prime exceptionnelle...) y compris l'effet report des mesures mises en oeuvre au cours de l'exercice précédent ; - les mesures catégorielles qui sont ciblées sur certains groupes d'agents (réformes statutaires, revalorisations indemnitaires) ; - le GVT (glissement-vieillissement-technicité) positif, ou GVT structurel, ou " effet de carrière ", soit l'effet positif des avancements d'échelons et des promotions de grades ou de corps hors incidence directe des mesures catégorielles. Le salaire moyen par tête (SMPT) Le SMPT est une notion financière et budgétaire, qui permet d'analyser l'évolution de la dépense. La progression du SMPT mesure l'évolution de la masse salariale à effectifs constants. Elle rend donc compte de l'évolution du coût moyen d'un agent. Elle est la résultante de la progression des salaires des agents en place, mesurée par la RMPP, et de l'effet de la modification de la structure des rémunérations induit par les mouvements d'entrées et de sorties (effet entrées-sorties), principalement lié à la différence de niveau de rémunération entre les agents qui quittent la fonction publique en fin de carrière et les agents qui débutent. Cet effet est généralement négatif, bien qu'il comptabilise également en sens inverse le remplacement d'agents peu qualifiés par de jeunes agents plus diplômés. Le niveau de l'effet entrées-sorties est actuellement estimé à - 1,5 %. 25 ( * ) La somme du GTV positif pris en compte dans le calcul de la RMPP et de l'effet entrées-sorties est appelée GVT solde. |
En réalité, les fruits de la croissance ont été bien mieux partagés au sein de la fonction publique que dans le secteur privé.
Ce phénomène est mis en évidence par le tableau ci-dessous qui compare les évolutions salariales dans la fonction publique et dans le secteur privé :
Il apparaît ainsi que l'évolution des salaires moyens dans la fonction publique est supérieure à celle du secteur privé. Si la progression des salaires dans le secteur privé est plus importante à partir de 1997, elle ne permet cependant pas de rattraper l'avance prise par les traitements des fonctionnaires en début de période.
Ce tableau montre également que, sur la période, l'évolution moyenne annuelle de l'inflation s'établit à 1,9 %. Dès lors, les gains de pouvoir d'achat sont plus importants dans la fonction publique que dans le secteur privé.
La comparaison des salaires moyens nets révèle que la progression des salaires des agents de l'Etat dépasse de six points celle observée dans le secteur privé, respectivement + 8,3 % et + 2,3 %.
* 25 Accentué par rapport à l'effet évalué sur les années 1995 à 1997 à partir des données publiées par l'INSEE en juillet 1999.