B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
1. Les contrats Etat-départements
Les aides de l'Etat pour les études, le développement et la promotion des transports collectifs non urbains, désormais attribuées en application de la circulaire de le direction des transports terrestres du 21 décembre 1994, visent à :
favoriser les coopérations entre réseaux interurbains et urbains, entre réseaux ferroviaires et réseaux de transports routiers régionaux pour permettre la continuité multimodale des déplacements (par exemple aux pôles d'échanges), ou encore par l'harmonisation tarifaire entre les services régionaux, départementaux et urbains ;
permettre une répartition de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire en particulier dans les zones spécifiques (rurales et périurbaines par exemple) ;
valoriser les réseaux existants en améliorant la qualité du service offert (notamment la modernisation des parcs d'autocars).
Les aides apportées au titre de ces dispositions nouvelles ont été sensiblement réduites depuis 1995, comme le montre le tableau ci-dessous, malgré une reprise en 1999 et 2000.
contrats de modernisation Etat-départements (XIème plan)
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
1er août 2000 |
|
|
investissements des départements |
79,2 |
70,4 |
16,9 |
15,0 |
49,15 |
25 |
|
aides de l'Etat |
23,1 |
20,6 |
4,9 |
4,6 |
14 |
7,6 |
(en milliers de francs)
2. Les contrats Etat-régions
Les opérations engagées ou réalisées à ce jour au titre du volet des contrats de plan sont reprises dans le tableau ci-après. Le montant total des investissements inscrits aux contrats de plan en cours était de 4 milliards de francs, le taux d'exécution ressort à 107,4 %.
L'exécution du XIème plan (métropole)
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Contrats de plan |
Besoins 1999 établis par les préfets |
Programmation ministère 1999 |
Exécution |
Taux d'exécution |
|
|
Fer transports collectifs |
2.931,28 |
511,8 |
407,5 |
3.095,8 |
105,6% |
|
Etudes |
0,2 |
0 |
0 |
0,2 |
100,0% |
|
Transport combiné + 5341/10 |
283,4 |
110,7 |
22,9 |
90,6 |
32,0% |
|
Voies navigables |
190,6 |
43,9 |
76,4 |
180,0 |
94,5% |
|
Frac transports |
40,35 |
5,02 |
9,4 |
41,3 |
102,4% |
|
VNF subventions |
0 |
23,4 |
0 |
- |
- |
|
FARIF (île de France) |
630 |
4,5 |
130 |
969,1 |
153,8% |
|
Transports terrestres |
4.075,83 |
699,4 |
646,3 |
4.377,0 |
107,4% |
(en millions de francs)
Concernant les engagements pris dans le cadre du volet ferroviaire des contrats de plan pour la période 2000-2006, le gouvernement a décidé de consacrer 7,6 milliards de francs d'investissements sur le réseau classique. La négociation de ces contrats de plan permet d'envisager un montant total d'investissement de 24 milliards de francs.
Les projets retenus dans le cadre de ces contrats de plan correspondent pour partie à la nécessité de désaturer et de fluidifier les axes ou les noeuds les plus chargés, d'un point de vue à la fois voyageurs et fret. C'est le cas des opérations prévues sur l'artère Nord-Est, dans le sillon mosellan, en plaine d'Alsace ou sur les complexes ferroviaires de Lyon, Bordeaux et Toulouse. Un certain nombre de projets ont également été retenus pour les gains de temps et l'amélioration de la qualité de service qu'ils procuraient. Le cas des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper profite aux trafics interrégionaux mais un certain nombre de projets visent à l'amélioration de la desserte régionale de voyageurs. Enfin, les contrats de plan ont permis de programmer la réalisation de projets périurbains comme les tram-trains de Mulhouse et Strasbourg ou les aménagements permettant des dessertes TER cadencées en périphérie de agglomérations de Toulouse, Marseille ou encore Nantes.