II. LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
Les transports collectifs de province ne bénéficient pas de concours de l'Etat au titre du fonctionnement, mais seulement au titre de l'investissement (à l'inverse des transports parisiens).
Une dotation globale de 785 millions de francs en autorisations de programme est prévue dans le projet de loi de finances pour 2001.
A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
1. Les opérations aidées par l'Etat
a) La réalisation de métros et tramways de province
Les modalités du concours de l'Etat au financement de la réalisation de métros et tramways dans les agglomérations de province ont été déterminées par une circulaire ministérielle du 28 février 1994. Le taux de subvention est modulable (de 20 % à 50 %) et son montant est plafonné par kilomètre, pondéré par la longueur totale du réseau construit. 785 millions de francs d'autorisations de programme sont prévus pour 2001.
Les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide de l'Etat sont les suivantes :
- Nantes : tramway, ligne 3 nord, deuxième phase, liaison Nantes-Vertou
- Maubeuge : site propre bus
- Valenciennes : tramway 1ère ligne
- Toulouse : Val-prolongement ligne A
- Toulon : tramway.
b) Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains
Les subventions de l'Etat pour les études de déplacements et pour les études et programmes d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains sont attribuées aux autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des contrats de modernisation pluriannuels.
Cette politique contractuelle en faveur de la modernisation des réseaux urbains de transport collectif vise plus particulièrement le soutien des réseaux de villes moyennes, la réalisation des axes lourds pour autobus, et l'amélioration des conditions d'exploitation du réseau et le niveau du service offert à l'usager.
L'autorité organisatrice s'engage pour sa part sur la réalisation d'indicateurs de gestion, reflétant les améliorations apportées à la qualité du service offert à l'usager, à la productivité du réseau et aux conditions financières de l'exploitation.
En outre, depuis 1998, l'Etat a, dans le souci d'aider les autorités organisatrices de transports urbains à acquérir des équipements concourant à renforcer la sécurité, la surveillance et la présence humaine sur les réseaux de transport en commun de province, subventionné les dépenses correspondantes à hauteur d'un maximum porté de 30% à 50% lorsque, au niveau de l'agglomération, un contrat local de sécurité a été élaboré entre l'autorité organisatrice et l'exploitant en liaison avec les autorités locales de l'Etat.
En 1999 et au 1er août 2000, de nombreuses agglomérations ont bénéficié de l'aide de l'Etat au titre des contrats de modernisation des transports urbains ; les conventions d'études avec les autorités organisatrices de transports urbains ont pour certaines d'entre elles fait l'objet d'une subvention du FITTVN (au total 908 millions de francs).
Pour 2001, une dotation de 555 millions de francs est demandée pour financer la mise en oeuvre des plans de déplacement urbain tant en province qu'en Ile-de-France, de nouveaux contrats de modernisation, les aides aux collectivités pour les équipements de sécurité ainsi que la poursuite des études de déplacements et des enquêtes ménages.
Principales villes bénéficiaires de
l'aide de l'Etat au titre des contrats pluriannuels
(1998)
(en millions de francs)
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Lyon 28,0 Annecy 26,1 Toulon 28,07 Strasbourg 22,2 |
2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
a) Le financement de l'exploitation et des investissements
En 1998, dernière année de référence, pour l'ensemble des réseaux de transports urbains de province, le montant total des charges d'exploitation a été de 15.954 millions de francs soit 78,2 % du total des charges.
Le montant total des investissements a été de 4.435 millions de francs, ce qui conduit à une charge globale de 20.389 millions de francs pour l'ensemble de l'exploitation et de l'investissement.
Le financement de ces charges est assuré par les usagers, les employeurs et les contribuables, les besoins de financements complémentaires pour les investissements étant couverts par emprunt.
Le compte emplois-ressources de l'ensemble des réseaux de transports urbains de province en 1998 peut être présenté comme suit :
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Montant (en MF) |
Pourcentage |
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Emplois |
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a) Fonctionnement |
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Charges d'exploitation |
15.954 |
78,2 % |
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b) Investissements |
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Subventions d'équipement à des tiers, études, terrains, bâtiments... |
4.435,4 |
21,8 % |
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Total |
20.389,4 |
100 % |
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Ressources |
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Usagers (recettes tarifaires) |
5.188 |
23,7 % |
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Employeurs (versement de transport) |
10.056 |
46,0 % |
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Contribuables locaux |
4.169 |
19 % |
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Participation de l'Etat (DG + subventions) |
919 |
4,2 % |
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Autres (hors emprunts) |
1.553 |
7,1 % |
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Total |
21.885 |
100 % |
b) L'évolution du versement de transport
Au 1 er juillet 2000, 182 autorités organisatrices de province, représentant une population totale de 21,7 millions d'habitants, ont institué et perçoivent le versement de transport.
20 autorités organisatrices peuvent percevoir le versement de transport à un taux maximal de 1,75 % (ou 1,80 % dans les cas prévus par la loi) au titre de la réalisation d'une infrastructure de transport subventionnée par l'Etat ;
47 autorités organisatrices de plus de 100.000 habitants, perçoivent un versement transport dont 36 au taux maximal de 1 % (ou 1,05 % dans les cas de majoration prévus par la loi) ;
115 autorités organisatrices de 20.000 à 100.000 habitants perçoivent un versement transport dont 56 au taux maximal de 0,55 % (ou 0,60 % dans les cas prévus par la loi).
Le produit net du versement de transport pour la province a été de 10.209 millions de francs en 1998 soit un accroissement de 5,7 % par rapport à 1997.