CHAPITRE IV
LES VOIES NAVIGABLES
Jusqu'en 2000, les crédits des voies navigables étaient presque totalement débudgétisés :
- les crédits de l'Etat étaient inscrits sur le FITTVN pour 500 millions de francs en 2000 ;
- le reste était pris en charge par voies navigables de France (VNF) qui bénéficie de ressources propres affectées.
Pour 2001, la suppression du FITTVN aboutit à la réintégration des crédits des voies navigables dans le budget général.
A. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
1. L'exercice 1999
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Pour les investissements
gérés directement par l'Etat sur le réseau des voies
navigables,
19 millions de francs ont été
engagés au titre des recettes encaissées en 1999 :
- 4,1 millions de francs l'ont été en faveur des investissements du port autonome du Havre pour des travaux sur le canal du Havre à Tancarville (protection des berges et renouvellement des rails de roulement de la porte aval) ;
- 4,15 millions de francs pour le port autonome de Marseille, au titre des études et travaux sur les canaux Martigues-Marignagne; de Fos à Bouc et d'Arles à Fos ;
- 3,85 millions de francs ont été attribués au port autonome de Dunkerque pour la remise en état des ouvrages d'art du canal de Dunkerque à Valenciennes, de l'écluse de Mardyck et de l'écluse des Dunes;
- 1,5 million de francs ont été consacrés aux études réalisées par le service technique central des ports maritimes et des voies navigables ;
- 5,4 millions de francs ont enfin été alloués à diverses opérations (travaux de restauration des berges de l'Adour et de la Nive dans les Pyrenées-Atlantiques, automatisation de l'écluse du canal de Luçon, étude des réparations du quai de Tournis en Haute-Garonne) ainsi qu'au versement d'une indemnité d'expropriation de 3 millions de francs pour des propriétés immobilières situées dans l'emprise de l'ancien projet de liaison à grand gabarit Saône-Rhin.
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Pour les subventions
d'investissement destinées aux voies navigables, 431 millions de francs
ont été programmés et ont été
affectés au titre des subventions d'investissement aux voies
navigables.
L'exécution s'écarte de la programmation initiale sur les points suivants :
- une enveloppe de 15 millions de francs en tranche ferme et 19,6 millions de francs en programme complémentaire était prévue pour la poursuite des études des grandes liaisons Seine Est et Seine Nord ; or la totalité des crédits précédemment affectés pour ces études n'ayant pas été totalement consommée, VNF n'a pas eu à faire de demande de subventions complémentaires au titre de 1999 pour poursuivre les études en cours. Les crédits ont été redéployés sur des opérations de restauration et de modernisation du réseau ;
- le retrait de la Saône de la concession de la compagnie nationale du Rhône en vertu de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a conduit à réaffecter à VNF, nouveau maître d'ouvrage, la subvention pour la réalisation des travaux de la plate forme de Pagny ;
- enfin les demandes de subventions inférieures aux prévisions ont conduit à redéployer les crédits disponibles au profit de VNF.
Ainsi, 416 millions de francs ont été affectés à VNF sur les 4 catégories de voies navigables et 15 millions de francs ont été engagés au titre de la poursuite du financement de l'aménagement de la vallée du Lot.
2. L'exercice 2000
Pour l'ensemble de l'année, 570 millions de francs ont été inscrits sur le chapitre 2 du FITTVN, dont 517 millions de francs pour les subventions à Voies navigables de France, 15 millions de francs pour l'aménagement de la vallée du Lot et 38 millions de francs pour les travaux de sécurité et de préservation d'ouvrages fluviaux sur les voies restant gérées par l'Etat. La consommation des crédits est élevée : au 18 août 2000, le taux d'engagement des autorisations de programme s'établissait ainsi à 81,5 %.