VI. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
Le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) a été institué par la loi portant diverses mesures d'ordre social du 31 janvier 1991. Son objectif est d'assurer aux personnes contaminées une réparation complète et rapide des préjudices subis.
Ses ressources proviennent du chapitre 46-98, soit 50 millions de francs en 2001, montant inchangé par rapport à 2000.
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Le FITH Les crédits du chapitre 46-98 du budget des charges communes financent le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH), institué par la loi portant diverses mesures d'ordre social du 31 janvier 1991 afin d'assurer aux personnes contaminées une réparation intégrale et rapide des préjudices subis. Initialement constituées par une participation exceptionnelle des assureurs de 1,2 milliard de francs en 1992, les ressources du fonds sont intégralement financées sur le budget de l'Etat depuis 1993. Le FITH indemnise un préjudice spécifique, personnel et non économique, qui recouvre l'ensemble des troubles dans les conditions d'existence entraînées par la séropositivité puis, s'il y a lieu, par la survenance du SIDA déclaré. Ce préjudice est en principe indemnisé en deux fois : les trois quarts sont versés immédiatement, le dernier quart n'est attribué qu'au moment du passage au SIDA. Le fonds accorde également une indemnisation pour les préjudices économiques subis par les victimes ou leur famille du fait des pertes de revenus induites par la contamination, et pour les préjudices moraux des proches. Les engagements du FITH depuis 1992 ressortent à 6.223 millions de francs (au 31 juillet 2000). Les indemnités effectivement réglées s'élèvent à 5.657 millions de francs, la réparation moyenne accordée étant un peu supérieure à 1,5 million de francs par demandeur. Les engagements du fonds restant à payer s'élèvent actuellement à 566 millions de francs, dont 557 millions de francs pour les indemnisations différées (quart SIDA). Après une stabilisation en 1999 liée notamment à un effort dans la liquidation des dossiers déjà engagés les années précédentes, les premiers mois de l'année 2000 sont marqués par la reprise du mouvement de décroissance des dépenses du fonds. Ainsi, sur les sept premiers mois de l'année, les nouveaux engagements du fonds se sont élevés à 39 millions de francs et les indemnités effectivement payées à 63 millions de francs. Compte tenu des disponibilités du fonds (de l'ordre de 75 millions de francs à fin juillet), les crédits ouverts en loi de finances initiale 2000 (50 millions de francs) seront versés d'ici la fin de l'année. Pour 2001, il est proposé de stabiliser la dotation de projet de loi de finances à 50 millions de francs, l'activité du FITH devant continuer à décroître, après une stabilisation des dépenses en 1999 liée à un ressaut des demandes des héritiers suite au procès du sang contaminé et à la volonté du fonds d'accélérer le règlement des dossiers en instance. Compte tenu des disponibilités du fonds, une telle dotation permet de couvrir la dépense de l'année tout en maintenant le fonds de roulement à un niveau de sécurité satisfaisant. |
Les dotations allouées à cet agrégat ont évolué de la manière suivante depuis 1998 :
