C. POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
1. L'illisibilité budgétaire des crédits affectés à la politique de la " mémoire "
Les allers-retours de l'essentiel des crédits affectés à la " politique de la mémoire " entre le budget des anciens combattants et celui de la défense -l'exercice 2001 les voit en partie revenir au budget des anciens combattants- parallèlement au maintien, selon un choix assez aléatoire, au budget des anciens combattants, des crédits de remboursement des frais de voyage sur les tombes et des subventions en faveur des actions de mémoire rendent assez obscure la lecture, et donc l'analyse, des évolutions concrètes des moyens consacrés à cette action pourtant essentielle.
Comme, en outre, ces crédits ne sont jamais isolés sous un chapitre spécifique, ni même sous un article, mais généralement sous celui du paragraphe, lequel n'est connu qu'à l'occasion de la sortie du " vert " budgétaire, l'exercice est généralement voué à l'échec.
Votre rapporteur ne peut que préconiser une réelle amélioration de la présentation de ces crédits, leur rattachement définitif à l'un ou l'autre des deux budgets, et leur identification au moins au niveau de l'article budgétaire.
2. Le caractère optique des majorations de crédits
De fait, l'analyse détaillée de l'évolution des crédits affectés à la " mémoire " fait apparaître des " mouvements divers ", qui conduisent à relativiser une appréciation a priori positive face à une majoration de près de 23 millions de francs au total, si l'on tient compte des crédits inscrits sur le budget de la défense.
Mouvements affectant le chapitre 46-04, article 20, du budget du SEDAC
- Non reconduction de la " réserve parlementaire 2000 " - 4,5
- Développement du tourisme de mémoire : moyens nouveaux + 2,6
- Aide aux grandes fondations de mémoire : moyens nouveaux +4,0
- Transfert interne de crédits en provenance des " associations
et oeuvres diverses " + 4,7
- Transfert de crédits en provenance du budget de la Défense + 6,3
TOTAL + 13,1
En réalité, si on exclut l'effet des transferts, les moyens réellement nouveaux affectés au budget des anciens combattants au titre de la mémoire s'élèvent à 2,1 millions de francs, les mesures nouvelles servant, pour la majeure part, à financer des opérations qui l'avaient été l'an dernier par la " réserve parlementaire ".