3. L'insuffisant rattrapage des moyens destinés à l'entretien et à la remise en état des sépultures de guerre
• Seule correspond à un réel effort, qu'il convient de saluer, la forte progression des crédits inscrits sur le budget de la défense au titre de l'entretien et de la remise en état des sépultures de guerre, dont votre commission avait, de manière constante, regretté la sensible dégradation. De fait, 15,6 millions de francs nouveaux y sont consacrés par le projet de budget 2001.
En tout état de cause, cet effort ne permettra pas de rattraper le retard accumulé dans le programme 1994-2000 de rénovation des sépultures.
En effet, en 2000, sur 50 millions de francs d'autorisations de programme prévues initialement pour la durée du programme, 26,3 millions de francs auront fait défaut en définitive ; sur 50 millions de francs de crédits de paiement, 19 millions de francs auront fait défaut.
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Principales opérations prévues en 2001 • Nécropoles nationales . Sommepy-Tahure (Marne) . Abreschwiller (Moselle) . Verberie (Oise) . Dieue (Meuse) . Retaud (Charente-Maritime) . Saint-Mandrier (Var) . Betz (Oise) • Cimetières militaires : . Musson Baranzy (Belgique) . Virton (Belgique) . Gdansk ((Pologne (2 ème tranche) • Carrés communaux : . Lectoure (Gers) . Le Tréport (Seine-Maritime) . Mende (Lozère) . Ognon (Oise) . Manéglise (Seine-Maritime) |
4. La nécessaire revalorisation de l'indemnité forfaitaire annuelle versée pour l'entretien des sépultures militaires perpétuelles
Près de 94.000 tombes de militaires morts pour la France bénéficient, aux frais de l'Etat, d'une sépulture perpétuelle. Celles-ci, situées dans des carrés à l'intérieur des cimetières communaux, sont entretenues soit par les communes, soit par des associations.
En contrepartie, l'Etat verse une indemnité forfaitaire symbolique de 8 francs par tombe entretenue. Ce montant ne correspond évidemment plus aux frais réellement engagés, ainsi qu'a pu le constater votre rapporteur, qui a visité la totalité des carrés militaires des cimetières communaux des départements de l'Est.
Là encore, il est peu compréhensible que le gouvernement n'ait pas au moins envisagé d'inscrire une première étape vers la revalorisation de cette indemnité aujourd'hui dérisoire.