2. Une progression des recettes plus rapide que celle des dépenses
En 2000 et en 2001, l'excédent des collectivités locales serait attribué à la progression des recettes, plus rapide que celle des dépenses.
La progression des recettes est principalement liée au dynamisme des bases. S'agissant des " quatre taxes ", on constate, malgré la suppression d'une partie de l'assiette de la taxe professionnelle et la stabilité des taux, que le produit perçu augmente malgré tout légèrement (+ 1,4 % entre 1999 et 2000) 30 ( * ) . En ajoutant à ce produit perçu les compensations d'exonérations versées par l'Etat, les recettes des collectivités locales " liées " aux quatre taxes augmentent de 4,3 % entre 1999 et 2000.
Le dynamisme des bases concerne aussi les impôts indirects. Le Crédit local de France estime que, en 2000, le produit des droits de mutation perçus par les départements devrait progresser malgré la réduction de leur taux intervenue à compter du 15 septembre 1999 31 ( * ) .
S'agissant des dépenses , les collectivités locales doivent toujours faire face en 2000 à l'augmentation des dépenses de personnel liées à l'accord salarial du 10 février 1998. Les notes de conjoncture réalisées par la direction générale de la comptabilité publique 32 ( * ) indiquent que les dépenses de personnel des communes ont progressé de 5,4 % en 1999 et de 3,7 % au cours des cinq premier mois de 2000 (par rapport à la même période de 1999). Pour les cinq premiers mois de 2000, la progression des dépenses de personnel s'élève à 6,7 % pour les départements.
En réponse au questionnaire de votre commission relatif au débat d'orientation budgétaire pour 2001, le ministère de l'économie et des finances estimait que la progression de la masse salariale devrait ralentir en 2001, " en raison du faible nombre d'embauches réalisées par les collectivités locales ".
Le Crédit local de France indique également que " les frais de personnel constituent le principal facteur de hausse des charges courantes, la maîtrise des autres postes contribue à modérer le rythme de progression des dépenses totales de fonctionnement ".
Les dépenses d'équipement augmentent quant à elles de manière très significative , de 7,1 % en 2000 selon le Crédit local de France, qui note que " l'accélération des dépenses d'investissement des collectivités locales pourrait être freinée par une insuffisance des moyens de production ".
Les notes de la direction générale de la comptabilité publique confirment la reprise de l'investissement en 2000, en soulignant notamment que, au cours des cinq premiers mois de l'année, l'investissement des communes a progressé de 24 % et que " les communes ont retrouvé le niveau de leurs investissements de 1994 " 33 ( * ) . Les communes tirent l'investissement local puisque le ministère des finances constate que, s'agissant des départements, ce sont surtout les subventions d'investissement versées aux communes qui progressent. Quant aux régions, leurs investissement sont en légère baisse pour les cinq premiers mois de 2000.
En 2001 , le ministère des finances considère que " la situation financière se stabiliserait grâce à la plus grande modération des dépenses (elles augmenteraient de 2,8 % en valeur). (...) Globalement toutefois, les recettes des administrations locales progresseraient au même rythme qu'en 1999, à 2,8 % ".
En 2000 et en 2001, les recettes comme les dépenses des collectivités locales devraient évoluer moins rapidement que le produit intérieur brut.
* 30 Bulletin d'informations statistiques du ministère de l'intérieur, septembre 2000.
* 31 Dexia Crédit local de France, note de conjoncture, juillet 2000.
* 32 Numéros de septembre 2000.
* 33 L'effort d'investissement est particulièrement assumé par les communes de plus de 10.000 habitants, dont les dépenses sont supérieures de 8 points à celles de 1994.