B. UNE DYNAMIQUE DES DÉPENSES PEU PROPICE À LEUR DIMINUTION
1. L'évolution des dépenses en 2001
Pour 2001 les dépenses primaires de l'Etat se caractérisent par une nouvelle progression de 20 milliards de francs.
Le montant brut des dépenses du budget général s'élève à 2.090,8 milliards de francs en 2001, dont il convient retrancher les remboursements et dégrèvements d'impôts et les recettes de coupons courus (ou recettes d'ordre) pour en obtenir le montant net :
Toutefois, ce montant de 1.705,3 milliards de francs tient compte de changements de périmètre, portant au total sur 15,48 milliards de francs en 2001.
Par conséquent, à structure constante, et compte tenu d'une hypothèse d'inflation de 1,2 %, les dépenses de l'Etat devraient augmenter de 1,5 % en 2001, passant de 1.664,86 milliards de francs en 2000 à 1.689,83 milliards de francs en 2001 , soit une progression de 25 milliards de francs.
Cette hausse est de 20 milliards de francs hors dette. Dans le rapport économique, social et financier précité, le gouvernement indique en effet que " bien que cette progression globale [des dépenses de l'Etat] soit légèrement supérieure à celle de l'année 2000, les dépenses primaires de l'Etat (dépenses hors dette) progresseront de 20 milliards de francs en 2001, soit légèrement moins vite en 2001 qu'en 2000 (respectivement 0,2 % en volume en 2001 contre 0,3 % en 2000) ".
Dépenses supplémentaires par rapport à l'année précédente
(en milliards de francs)
Après prise en compte du solde des comptes spéciaux du Trésor, qui était de - 3 milliards de francs en 2000 et qui devrait s'établir à - 9,2 milliards de francs en 2001, soit une contribution de 6,2 milliards de francs à la réduction du déficit, les charges budgétaires s'élèveront à 1.680,7 milliards de francs en 2001, contre 1.661,9 milliards de francs en 2000, soit une progression de 1,1 % (après + 0,9 % en 2000).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution, à structure constante, des dépenses entre 2000 et 2001 :
Il faut relever de nouvelles modifications substantielles du périmètre du budget général.
Le projet de loi de finances pour 2001 modifie le périmètre du budget de l'Etat de façon importante, le majorant de 15,48 milliards de francs. Au contraire, la loi de finances pour 2000 avait réduit le budget général de 24,9 milliards de francs.
Le tableau suivant présente les modifications prévues pour 2001 :
Ces modifications résultent de plusieurs opérations de nature différente :
- suite à la suppression de divers fonds de concours (droits de chancellerie, service du recouvrement de la redevance audiovisuelle, collecte de l'épargne...), les dépenses du budget général se trouvent majorées de 1,9 milliard de francs ;
- la suppression du compte d'affectation spéciale n° 902-26 " Fonds d'intervention des transports terrestres et des voies navigables " (FITTVN) accroît le budget de l'Etat de 1,6 milliard de francs ;
- la diminution de 35 % de la taxe parafiscale finançant les centres techniques de la mécanique aboutit à faire supporter par le budget général 169,5 millions de francs supplémentaires ;
- le budget de l'Etat est amené à assurer la compensation aux collectivités territoriales concernées d'un montant de 18,6 milliards de francs, suite à la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, pour 6,1 milliards de francs, et de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette) due par les personnes physiques pour leur voiture particulière, soit 12,5 milliards de francs ;
- un mouvement inverse portant sur un montant total de 6,8 milliards de francs réduit le budget général, se décomposant ainsi : 7,9 milliards de francs " sortent " du budget de l'Etat en raison du transfert au FOREC des crédits jusqu'alors alloués au dispositif " de Robien " et du remplacement de la subvention du budget de l'emploi au FOREC par des recettes affectées, tandis que 1,1 milliard de francs y sont inscrits pour la première fois au titre de la prise en charge de la subvention au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FASTIF).