2. Les véritables priorités budgétaires : des créations massives d'emplois publics
a) Les dépenses de fonction publique : 42,2 % du budget général
Votre commission considère que, par-delà les déclarations, les véritables priorités d'un gouvernement se révèlent à la lecture des chiffres figurant au budget général.
Le tableau ci-après montre que les dépenses de personnel proprement-dites de l'Etat s'établissent à 675 milliards de francs en 2000 mais à plus de 684 milliards de francs en 2001 . Cette évolution de 1,4 % engendre donc des dépenses supplémentaires de près de 10 milliards de francs. Il convient de relever la dynamique de la progression des rémunérations d'activité, 2,4 % et 2,8 % pour les seuls services civils, et, surtout, celle des pensions, soit + 2,9 %, et + 3,4 % pour les pensionnés des services civils.
Or, il faut rappeler que les dépenses de fonction publique s'accroissent de façon largement automatique , en raison du mécanisme du glissement-vieillesse-technicité (GVT). Ainsi, l'essentiel de la progression des dépenses de l'Etat résulte des dépenses de fonction publique, comme le montre le tableau ci-après, qui provient du rapport économique, social et financier précité :
Ainsi, de 1997 à 2001, les dépenses de la fonction publique, qui ont augmenté de 11,5 % depuis le début de la législature, ont représenté plus de 70 % de la progression des dépenses au titre des dix premiers postes du budget général, soit 73 milliards de francs sur 103 milliards de francs. Elles représentent 42,2 % du budget de l'Etat.
La progression des dépenses du budget général depuis 1997 résulte essentiellement des dépenses de la fonction publique
Les premières informations relatives à l'exécution de la loi de finances initiale de 2000 laissent présager une accentuation de cette tendance. Au 31 août 2000, les rémunérations, pensions et charges sociales s'établissaient à 390,1 milliards de francs, contre 378,4 milliards de francs à la même date de 1999, et à 365,1 milliards de francs en 1998. En un an, ces dépenses ont augmenté de 3,1 %.
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Le coût croissant de la rémunération des fonctionnaires L'accord salarial du 10 février 1998, qui a eu son plein effet en 2000, s'est révélé extrêmement coûteux. L'année dernière, l'ensemble des mesures adoptées a entraîné un coût annuel total de 23,3 milliards de francs, après 5,3 milliards de francs en 1998, et 14,8 milliards de francs en 1999. Du reste, au cours de ses trois années d'application, le coût de l'accord salarial de 1998 s'est établi à 41,3 milliards de francs dans l'ensemble des trois fonctions publiques. Or, il convient de rappeler que le ministre a annoncé l'ouverture prochaine de négociations salariales dans la fonction publique, avec pour objectif de parvenir à un accord avant la fin de l'année. Le gouvernement, à cette occasion, risque de se retrouver face à ses propres contradictions, ayant indiqué qu'il ne voulait pas faire de 2000 " une année blanche ", c'est-à-dire sans hausse du pouvoir d'achat, mais étant aussi tenté de privilégier la modération salariale dans le cadre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique. |
La part croissante des dépenses de personnel accentue la rigidité du budget de l'Etat. Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998, la Cour des comptes notait que " la part des dépenses de personnel et des dépenses obligatoires dans le budget de l'Etat n'a cessé d'augmenter au cours des derniers exercices. La rigidité du budget s'en trouve accentuée et les efforts de réduction des dépenses seront à l'avenir plus difficiles ". Elle renouvelle cette observation dans son rapport 1999, notamment à l'occasion de la monographie qu'elle consacre au budget de l'enseignement scolaire de 1990 à 1999.
La Cour des comptes note, par ailleurs, la forte concentration de ces dépenses. Cinq ministères 16 ( * ) représentent 89,9 % (89,4 % en 1998) de l'ensemble des rémunérations d'activité versées par l'Etat en 1999. A eux seuls, le budget de l'enseignement scolaire et celui de l'enseignement supérieur regroupent plus de 50 % des dépenses salariales du budget général, et 64,7 % de celles des ministères civils.
* 16 Il s'agit de l'éducation nationale (enseignement scolaire et supérieur), de l'économie et des finances, de l'intérieur, et de l'équipement et des transports.