b) Une relance nécessaire autour de grands principes
Le consensus sur la nécessité de la réforme vaut aussi pour les grands axes de cette dernière, tous esquissés dans les travaux législatifs et le rapport de MM. Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld. Votre commission sera guidée dans son travail par trois thèmes complémentaires : libérer, simplifier, diversifier.
Il s'agit en premier lieu de mettre en place une méthode de promotion de l'épargne salariale. Votre commission partage le souci que cette dernière s'oriente autour du dialogue social le plus large possible. Il doit pouvoir prendre toutes les formes autorisées par la législation, laisser libre champ à la fois aux initiatives individuelles, aux accords collectifs, aux référendums d'entreprise. Il doit tendre vers l'adhésion de tous aux dispositifs mis en place. Il s'agit d'une condition essentielle pour leur réussite : les salariés, les chefs d'entreprise et les gestionnaires
Parallèlement, chacun reconnaîtra que les dispositifs existants ont besoin de certains aménagements techniques, mais le débat parlementaire est là pour y remédier. L'Etat a un devoir absolu : encourager la diffusion de l'épargne salariale dans le respect des principes précédemment énoncés, particulièrement dans les PME. Une réforme qui ne se doterait pas des moyens pour y parvenir risquerait de passer à côté de ce devoir envers les salariés.
Les formes du nouvel élan passeront enfin par la mise en place de nouveaux outils. Chacun perçoit que quoique déjà diversifiée, l'épargne salariale a besoin de répondre aux attentes qui se font jour chez chacun des partenaires pour des instruments dédiés à l'épargne longue et très longue. Si le consensus existe autour du principe d'un produit à long terme, ce qui n'exclut pas des différences d'approche sur ses modalités, le débat reste vif sur l'épargne retraite. Il semble pourtant vain et erroné de vouloir vider le débat sur l'épargne salariale de sa dimension épargne retraite : la seule manière de mettre en place des dispositifs d'épargne retraite complémentaire sans remettre en cause les bases de notre contrat social réside justement dans la chance que représente l'épargne salariale et la dimension collective, participative, facultative qu'elle revêt. Si l'épargne retraite ne se raccroche pas à l'épargne, salariale alors elle se fera en dehors, sur des bases plus dangereuses pour notre contrat social, sur une logique individualiste.
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Votre commission a entendu organiser son travail en partant des considérations exposées au dessus. C'est donc à la lumière de celles-ci, des grands principes qu'elle vient de tracer, sans esprit polémique sur des querelles en paternité, qu'elle a souhaité aborder le présent projet de loi. C'est à leur aune qu'elle l'a jugé. Et c'est en s'en inspirant qu'elle vous proposera de l'amender et de le compléter.