2. Des dispositifs nombreux
L'épargne salariale a mobilisé en 1997 un montant total de 45,4 milliards de francs ainsi répartis :
L'épargne salariale en 1997
(en milliards de francs)
|
Total |
Obligatoire |
Facultatif |
Versement |
Épargne proprement dite |
|||
|
général |
immédiat |
Obligatoire |
Volontaire |
Total |
|||
|
Participation |
20,6 |
20,6 |
--- |
20,6 |
20,6 |
||
|
Intéressement |
13,9 |
--- |
13,9 |
9,8 |
--- |
4,1 |
4,1 |
|
PEE (hors participation et intéressement) |
|||||||
|
Salariés |
7,3 |
--- |
7,3 |
--- |
---- |
7,3 |
7,3 |
|
Entreprises |
3,6 |
--- |
3,6 |
--- |
--- |
3,6 |
3,6 |
|
Total |
10,9 |
--- |
10,9 |
--- |
--- |
10,9 |
10,9 |
|
Total général |
45,4 |
20,6 |
24,8 |
9,8 |
20,6 |
15,9 |
35,6 |
Source : Rapport Balligand / de Foucauld
a) L'intéressement
L'intéressement est un dispositif facultatif ouvert à toutes les entreprises et organisations à but non lucratif. Il est mis en place par le biais d'un accord d'entreprise (qu'il s'agisse d'un accord entre le chef d'entreprise et les syndicats ou avec le comité d'entreprise), par convention collective ou par ratification par le personnel après référendum. L'accord fixe notamment les critères de calcul de l'intéressement. Il doit être aléatoire et variable en fonction des résultats ou des performances de l'entreprise, ces critères étant collectifs, pertinents, quantifiables et réalisables. Ils conduisent à la détermination d'une enveloppe globale d'intéressement qui est ensuite répartie entre les salariés, dans la limite d'un plafond fixé à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. Cet argent peut alors être perçu immédiatement ou placé dans un PEE (voir infra ).
Pour l'entreprise, le montant global de l'intéressement est déductible du bénéfice imposable et exonéré des impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations. Par ailleurs, le versement individuel est exonéré des charges sociales patronales dans la limite de 20 % de la masse salariale des salariés concernés, et exonéré des charges sociales supportées par le salarié. En revanche, il supporte la CSG et la CRDS.
L'intéressement a pour objectif de motiver les salariés en reconnaissant leur effort collectif et en les associant à la politique, aux objectifs et aux performances collectifs de l'entreprise. Cela permet à l'entreprise d'atteindre des performances, aux salariés d'améliorer leurs revenus et de pouvoir épargner.
14.600 entreprises possèdent un accord d'intéressement, couvrant 3 millions de salariés pour un montant global de 13,9 milliards de francs et un montant individuel moyen de 5.650 francs.