Avis n° 227 (1999-2000) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 février 2000
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INTRODUCTION
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I. UNE MODERNISATION TOUJOURS AMBIGUË
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II. LE RENFORCEMENT DE LA
COMPÉTITIVITÉ DU MARCHÉ CONDITION DU SUCCÈS DE LA
RÉFORME
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a) Poursuivre l'allégement des
charges
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(1) Continuer de suivre la question de la
suppression de la TVA à l'importation
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(2) Parfaire l'aménagement de la taxe
forfaitaire par l'actualisation de son seuil d'application
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(3) Trouver rapidement un compromis avec la
Grande-Bretagne sur le droit de suite
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(4) Ecarter l'application du droit de reproduction
pour les catalogues de vente
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(1) Continuer de suivre la question de la
suppression de la TVA à l'importation
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b) Améliorer la fiabilité du
marché
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(1) Parvenir à code de bonne conduite
assurant un maximum de transparence
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(2) Trouver une solution équitable à
la question de la garantie de l'authenticité aussi bien pour les ventes
publiques que pour le commerce
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(3) Mettre en place des procédures de
protection du patrimoine à la fois rapides et prévisibles
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(1) Parvenir à code de bonne conduite
assurant un maximum de transparence
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a) Poursuivre l'allégement des
charges
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I. UNE MODERNISATION TOUJOURS AMBIGUË
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CONCLUSION
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EXAMEN DES ARTICLES
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AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
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1. Adjudications supérieures à 5
millions d'Euros en 1998 et 1999
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2. Structure du marché de l'art par pays et
par niveaux de prix en 1998 et 1999
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3. Structure du marché de l'art par genre
et par pays en 1998 et 1999
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4. Structure du marché de la peinture par
pays et par époque en 1998 et 1999
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5. Structure du marché de l'art par
opérateur et par niveaux de prix en 1998 et 1999
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6. Structure du marché de l'art par
opérateur et par genre en 1998 et 1999
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7. Structure du marché de la peinture par
opérateur et par époque en 1998 et 1999
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1. Adjudications supérieures à 5
millions d'Euros en 1998 et 1999