AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
Projet
de loi de finances pour 1999
Amendement présenté par Mme Annick Bocandé, rapporteur
pour avis au nom de la commission des Affaires sociales
Art. 70
Supprimer cet article.
Objet
Voir commentaire de cet article et de cet amendement pages 80 et suivantes.