C. LES DOTATIONS À L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) ET À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
1. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
La
contribution de l'Etat au fonctionnement et à l'équipement de
l'Agence nationale pour l'emploi s'élève à 6.381 francs. A
structure constante, c'est-à-dire hors transfert à l'ANPE de 90
millions de francs au titre des CIBC, l'augmentation de la dotation est de
8,82 % par rapport à 1999. Cette augmentation a pour but de donner
à l'Agence les moyens de sa participation à l'accompagnement des
demandeurs d'emploi prévu par le plan national d'action pour l'emploi
(PNAE) qui a fait suite au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg.
La subvention de fonctionnement croît de 10,3 %. Elle passe de
5.765 millions de francs en 1999 à 6.357,85 millions de francs en
2000. Elle permet de financer les dépenses relatives au fonctionnement
ainsi que les dépenses de personnel.
Afin de financer le fonctionnement, une dotation de 50 millions de francs
permet la mise en oeuvre de la nouvelle offre de service dans le cadre du Plan
national d'action pour l'emploi (PNAE). Une dotation de 38,4 millions de
francs permet de financer la mise à disposition d'équipements
supplémentaires (de type téléphones, photocopieurs,
télécopieurs, bornes internet et bornes de rédaction de
CV) en accès gratuit prévue dans le cadre du programme de lutte
contre les exclusions.
La subvention relative aux dépenses de personnel permet de financer la
création de 500 emplois en 2000, ainsi que l'impact en année
pleine de la création de 500 emplois en 1999 pour permettre à
l'agence d'assurer sa participation au PNAE.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
prévoit l'utilisation des bilans de compétences pour les
bénéficiaires d'un service personnalité pour un nouveau
départ vers l'emploi. L'efficacité de l'accompagnement de l'ANPE
pouvant être renforcée par ce type de prestations, les
crédits destinés à la gestion des Centres
interministériels de bilans de compétences (CIBC) ont
été transférés à l'ANPE pour un montant de
90 millions de francs.
Le contrat de progrès de l'Agence prévoit la poursuite de la mise
à disposition d'emplois de conseillers au sein des espaces-jeunes. Il
est prévu de porter les postes à 337 d'ici la fin de
l'année 2000 avec une inscription budgétaire des crédits
correspondants dès la loi de finances initiale (75 millions de
francs).
La subvention d'équipement s'élève par ailleurs à
34,27 millions de francs d'autorisations de programme. Un montant de
23,15 millions de francs sera ouvert en crédits de paiement.
2. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
La
contribution de l'Etat à l'Association pour la formation professionnelle
des adultes (fonctionnement et équipement) s'établit à
4.693 millions de francs, soit une augmentation de 5,4 % par rapport
à 1999.
La subvention à l'AFPA passe de 4.128 millions de francs en 1999
à 4.334,9 millions de francs en 2000, soit une augmentation de
5 % destinée à traduire dans les moyens de l'AFPA, les
ambitions du PNAE et du deuxième contrat de progrès :
développer les prestations d'orientation pour la construction de
parcours de formation pour les demandeurs d'emploi, développer la
pédagogie de l'alternance et de l'individualisation des parcours, mettre
en oeuvre et développer la validation des acquis d'expériences.
La dotation du chapitre 66-71 relative à la subvention
d'équipement (hors articles 10 et 30) passe en autorisations de
programme de 319,74 millions de francs à 358,7 millions de francs,
soit une augmentation de 10,7 %. En crédits de paiement, elle passe
de 319,74 millions de francs en 1999 à 352 millions de francs, soit
une augmentation de 10 %.
Les moyens consacrés aux acquisitions immobilières passent de
3,85 millions de francs en autorisations de programme et en crédits
de paiement pour 1999, à 2,9 millions de francs pour 2000.
L'augmentation des crédits de l'AFPA s'inscrit dans le cadre des
objectifs définis par le contrat de progrès 1999-2003 qui
prévoit une augmentation de l'activité " orientation "
de l'AFPA. Il s'agit de faire passer le nombre de personnes orientées de
80.000 à 250.000 en 2003.
L'AFPA doit également mener une action prioritaire en direction des
demandeurs d'emploi afin de leur offrir un service personnalisé d'appui
à un projet professionnel.
On ne peut que saluer le recentrage de l'AFPA sur ses missions de service
public qui lui permet de participer activement à la réinsertion
professionnelle des demandeurs d'emploi dans le cadre du plan national d'action
pour l'emploi.
Vos rapporteurs observent que la coopération avec l'ANPE n'en est
qu'à ses débuts et considèrent qu'elle doit être
poursuivie notamment au niveau des services déconcentrés.
On peut rappeler que le plan national d'action pour l'emploi met en oeuvre les
lignes directrices pour l'emploi définies au niveau européen. Il
est organisé autour de quatre piliers : améliorer la
capacité d'insertion des jeunes et des adultes afin de prévenir
le chômage de longue durée et lutter contre l'exclusion,
développer l'esprit d'entreprise, renforcer l'égalité des
chances entre les hommes et les femmes et oeuvrer pour une meilleure
intégration des handicapés.
La subvention aux autres organismes de formation professionnelle passe de
66,85 millions de francs à 43,40 millions de francs.
Les crédits d'investissements accordés par l'Etat pour des
opérations d'intérêt national (hors AFPA) passent de 7,6
millions de francs à 6,7 millions de francs.