Projet de loi de finances pour 2000 : Nucléaire, espace et services communs

C. LE BUDGET DE LA DGA

S'élevant à 14,5 milliards de F pour 2000, l'agrégat " DGA " subit une importante modification de périmètre avec le transfert à l'agrégat " administration générale " des rémunérations et charges sociales de ses personnels civils.

1. L'évolution des crédits

Le montant des crédits alloués à la DGA pour 2000 s'élève à 14,623 milliards de F , contre 16,401 milliards de F dans le budget 1999.

Les dépenses ordinaires , dont le périmètre a fortement évolué, s'élèvent à 2,829 milliards de F, soit une diminution de 40,8 % par rapport à 1999.

Evolution des dépenses ordinaires de la DGA
(en millions de F)

	1999	2000	%
Rémunérations et charges sociales	2 861	972	- 66
Fonctionnement courant	1 141	1 124	- 1,4
Subventions de fonctionnement	750	711	- 5,2
Dépenses diverses	27	27	-
Total	4 779	2 829	- 40,8

La diminution des dépenses de rémunérations et charges sociales correspond au transfert sur les crédits de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) du Secrétariat général pour l'administration de l'ensemble des personnels civils de la DGA, ce transfert étant effectif dès 1999 pour les fonctionnaires titulaires et contractuels et prévu en 2000 pour les ouvriers. Seuls sont désormais inclus dans l'agrégat DGA les crédits de rémunération et charges sociales des personnels militaires.

Les dépenses de fonctionnement courant connaîtront après la très forte diminution (- 11 %) de 1999, une nouvelle réduction de crédits .

Les subventions de fonctionnement diminueront de 5,2 %.

La subvention de fonctionnement à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) s'élève à 346,2 millions de francs, soit 10,2 % de moins qu'en 1999. Elle est complétée au titre VI par une participation de 123,3 millions de francs (- 7,3 %) aux dépenses d'investissement et de 232,1 millions de francs (- 6,2 %) aux dépenses d'études. Globalement, les crédits affectés à l'ONERA s'élèveront donc à 701,5 millions de francs, soit 8,4 % de moins qu'en 1999.

La subvention de fonctionnement à l'Ecole polytechnique s'élèvera à 270 millions de F (- 1,9 %), alors que la subvention d'investissement se limitera à 25,8 millions de F, contre 40,5 millions de F en 1999.

Les subventions aux écoles de la DGA seront réduites : 89,1 millions de F pour le fonctionnement (- 0,3 %) et 59,2 millions de F pour l'investissement (- 16,4 %).

Enfin, la participation aux dépenses de l'Institut franco-allemand de Saint-Louis, imputée au titre VI, progressera de 5,4 % et s'élèvera à 132,3 millions de F.

Les crédits du titre V de la DGA s'élèveront à 9,5 milliards de F , soit 5,4 % de moins qu'en 1999.

Outre les crédits transférés à la direction des applications militaires du CEA, qui diminueront de 6 %, le principal poste de dépenses du titre V est constitué des études-amont , regroupées depuis 1998 sous la responsabilité de la DGA, qui bénéficieront en 2000 de plus de 3 milliards de F de crédits, soit 2,7 % de moins qu'en 1999.

Les crédits d'infrastructure, qui se monteront à 1,18 milliard de F, diminueront de 4 %.

Enfin, rappelons que sur le titre VI de la DGA est imputée une dotation de 1,5 milliards de F, qui fait suite à celles de 500 millions de F et de 900 millions de F respectivement inscrites en 1998 et 1999, transférée au budget civil de recherche et de développement , et ce en contradiction avec les dispositions de la loi de programmation.

2. L'évolution des effectifs de la DGA

Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs budgétaires de la DGA de 1999 à 2000, en distinguant les personnels relevant du budget de l'Etat proprement dit, et ceux relevant des comptes de commerce.

	Zone budgétaire 1999	Compte de commerce 1999	Total 1999	Zone budgétaire 2000	Compte de commerce 2000	Total 2000
Officiers	2 521	850	3 371	2 437	851	3 288
Sous-officiers	884	3	887	882	2	884
Volontaires	0	0	0	50	0	50
Contingent	303	22	325	103	22	125
Total militaires	3 708	875	4 583	3 472	875	4 347
Titulaires	6 049	3 186	9 235	5 573	3 286	8 859
Contractuels	3 545	1 213	4 758	3 475	1 313	4 788
Ouvriers	5 740	15 391	21 131	5 361	14 191	19 552
Total civils	15 334	19 790	35 124	14 409	18 790	33 199
TOTAL GÉNÉRAL	19 042	20 665	39 707	17 881	19 665	37 546

On observera qu'en 2000, une réduction globale de 2 161 postes sera appliquée à la DGA, répartie de manière pratiquement équivalente entre la zone budgétaire (- 1 161 postes) et les comptes de commerce (- 1 000 postes).

Cette déflation des effectifs touchera en priorité les personnels ouvriers (- 1 579 postes), mais également les personnels civils non ouvriers (- 346 postes), et les personnels militaires (- 236 postes, dont 200 postes d'appelés).

Les effectifs totaux de la DGA sont passés de près de 44 000 agents en 1997 à 39 700 en 1999, pour être rabaissés à 37 500 agents en 2000 .

La diminution s'effectue par l'exploitation de l'ensemble des possibilités de départ basées sur le volontariat ou les mesures d'âge : préretraites, départs volontaires indemnisés, reclassements au sein d'autres administrations, mutations vers les armées et services communs.

On peut également signaler que seront créés en 2000 les 50 premiers postes de volontaires (pour une cible finale de 300 en 2002) destinés à des profils de poste de " haut niveau " analogues à ceux occupés par les scientifiques du contingent.

3. La réduction du " coût d'intervention " de la DGA

La DGA a pour objectif de réduire son " coût d'intervention ", notion économique qui retrace le coût de ses structures permanentes participant à son activité propre et des moyens mis en oeuvre pour assurer leur fonctionnement.

Tel que calculé par la DGA, selon une méthode qui a été affinée cette année, le coût d'intervention s'établira à 6,8 milliards de F en 1999 , soit une diminution de 5 % par rapport à 1998 et de 15 % par rapport à 1996 .

La DGA entend obtenir une réduction de ces dépenses de l'ordre de 30 % sur la durée de la programmation grâce :

- à la maîtrise des dépenses de rémunérations et charges sociales , liée à la déflation des effectifs , qui a déjà concerné 3 000 personnes en 3 ans ,

- à la réduction des dépenses de fonctionnement courant (politique de rationalisation systématique du soutien par le regroupement des moyens au sein d'un établissement central de soutien, le resserrement des surfaces occupées, le redimensionnement du parc informatique, l'adaptation de la politique d'achat), qui atteint environ 30 % (600 millions de francs) par rapport à 1996,

- au contrôle centralisé des investissements , afin d'évaluer l'opportunité et le coût de toutes les opérations significatives, étant précisé que le flux des investissements techniques a diminué de 20 % (300 millions de F) depuis 1996.