N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET
SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexes n°
s
43
et
44
) (1999-2000).
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport pour avis porte sur les crédits du budget du
ministère de la défense pour 2000 ne relevant ni des trois
armées ni de la gendarmerie, anciennement regroupés au sein de la
section commune.
Ces crédits se répartissent en cinq agrégats :
- la délégation générale pour l'armement (DGA),
agrégat au sein duquel sont comptabilisées les dépenses de
personnel et de fonctionnement propres de la DGA, ainsi que certains
crédits d'équipement concernant pour l'essentiel les forces
nucléaires et les études " amont ",
- le soutien interarmées, qui recouvre principalement le service de
santé et le service des essences des armées, ainsi que la
direction à l'information et à la communication du
ministère de la défense,
- le renseignement, regroupant les crédits de la direction
générale de la sécurité extérieure (DGSE) et
de la direction de la protection et de la sécurité de la
défense (DPSD),
- l'administration générale, couvrant les dépenses de
l'administration centrale, y compris, à partir de l'an prochain, celles
de l'administration des Anciens combattants, ainsi que les
rémunérations des personnels civils de la défense,
- enfin, l'Etat-major des armées, auquel sont affectés des
crédits d'équipement relevant des programmes spatiaux et
nucléaires.
Cet ensemble assez hétérogène représente à
lui seul plus du quart du budget de la défense hors pensions, et
s'élèvera en 2000 à 48,5 milliards de francs, soit
une légère progression imputable au transfert de crédits
en provenance du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants.
Votre rapporteur décrira rapidement l'évolution d'ensemble des
crédits de l'ancienne section commune, en les replaçant dans le
contexte du budget de la défense pour 2000, avant de centrer son analyse
autour de quatre préoccupations principales :
- les questions nucléaires, marquées par la poursuite de la
modernisation de notre dissuasion dans un contexte budgétaire tendu en
raison de la rapide décrue des crédits consacrés au
nucléaire,
- l'espace et le renseignement, domaine reconnu crucial pour l'autonomie
stratégique mais dans lequel un budget en recul traduit l'absence totale
d'avancée sur les programmes spatiaux,
- la délégation générale pour l'armement, dont la
réforme se poursuit,
- le service de santé des armées, confronté à une
profonde restructuration, et les autres services communs.