B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE SÉCURITÉ ET DE CONTRÔLE
On sait
qu'à la suite de l'accident de " l'Estonia ", survenu en 1994,
de nouvelles mesures sur la protection contre l'incendie, le sauvetage et les
radiocommunications ont été rendues applicables aux navires
à passagers construits à partir du 1
er
juillet 1997.
Le 1
er
avril 1998, le comité interministériel de la
mer a décidé le renforcement des effectifs des centres de
sécurité. Un plan pluriannuel, établi pour la
période 1998-2001, prévoit une augmentation des effectifs des
centres à hauteur de 25 emplois.
Une flottille
de sept vedettes régionales d'une trentaine de
mètres et un patrouilleur de haute mer de 46 mètres sont
chargés des missions d'assistance et de surveillance dans les zones du
large ; en 1998, cette flottille a été renforcée avec
la mise en service d'un patrouilleur de construction récente de
46 mètres, l'IRIS, affecté à Lorient ; dans le
même temps, il a été procédé au
redéploiement d'une unité moderne et performante à
Cherbourg en remplacement d'une vedette obsolète.
Les
unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
rassemblent,
quant à elles, dans une structure départementale unifiée,
des moyens et personnels spécialisés répartis auparavant
entre les vedettes côtières, les quartiers et les stations des
affaires maritimes.
Le Comité interministériel de la mer précité du
1
er
avril 1998 a décidé la
généralisation des ULAM à l'ensemble du littoral
métropolitain et d'outre-mer.
Pour la période 2000-2002, les opérations suivantes seraient
également prévues :
- la réalisation de la troisième tranche du programme
côtier, soit six vedettes de 15 mètres ;
- le remplacement de plusieurs vedettes côtières
anciennes ;
- l'acquisition de six embarcations.
Les moyens, surtout humains, mis en oeuvre ou programmés apparaissent
comme très insuffisants. C'est une centaine de nouveaux emplois
budgétaires (dont 20 à 30 emplois d'officiers de ports) qui,
selon les informations recueillies par votre rapporteur, seraient
nécessaires pour que les missions de sécurité soient
effectuées de façon pleinement satisfaisantes.