C. A LA VEILLE DU LANCEMENT DU PROCHAIN CYCLE, L'OMC EST CONFRONTÉE À DE NOUVEAUX DÉFIS
Organisation pérenne instaurée à
Marrakech sur
l'initiative de l'Union européenne soucieuse de renforcer le
système multilatéral, l'Organisation Mondiale du Commerce a
été dotée de structures renforcées. La
création de l'organe de règlement des différends de
portée contraignante a permis dans de nombreux cas de lutter contre
l'usage de l'unilatéralisme par les Etats-Unis et d'éviter le jeu
croisé des sanctions et rétorsions
dégénérant en guerres commerciales, alors que les volumes
de commerces affectés par les litiges étaient négligeables.
Votre rapporteur pour avis estime, cependant, que les contentieux
récents ont montré que des améliorations du dispositif de
règlement des différends étaient possibles.
Entre
autres choses, ces contentieux ont révélé que l'accord sur
le règlement des différends n'était pas clair dans
certaines de ses dispositions, notamment les articles 21 et 22, dont la
mauvaise articulation a permis en particulier aux Etats-Unis de demander
à l'OMC des compensations avant que le panel ne se soit prononcé
sur la conformité du nouveau régime communautaire. Par ailleurs,
la professionnalisation des panélistes, ou le recours
systématisé à des expertises scientifiques dans des
domaines tels que l'environnement, la santé, les risques industriels ou
les biotechnologies doivent parmi d'autres améliorations conduire
à renforcer la crédibilité du système.
Il considère que la coopération avec les autres organisations
internationales devrait également être poursuivie, dans le respect
du principe de spécialité propre à chacune des
organisations.
Il apparaît, en effet, nécessaire que l'OMC
renforce sa coopération avec les institutions de Bretton Woods (FMI,
Banque mondiale) dans le domaine de la gestion des politiques
économiques et commerciales et contribue ainsi à stabiliser
l'environnement international et à accroître les capacités
des pays émergents à répondre aux crises.
L'autre volet de la coopération institutionnelle devrait concerner les
organisations du système des Nations Unies. Avec la CNUCED, le PNUD, le
PNUE, la FAO ou l'OMS, l'OMC devrait s'engager dans des programmes de travail
conjoints destinés à traiter des questions de
développement durable, d'environnement, de santé et de protection
des populations.
De même, votre rapporteur pour avis attache une attention toute
particulière à la collaboration entre l'OMC et l'OIT. Celle-ci,
mentionnée dans la déclaration ministérielle
adoptée à Singapour, est restée lettre morte en
dépit des initiatives prises par la France au sein des deux
organisations. L'objectif est que l'OIT participe aux travaux de l'OMC en tant
qu'observateur. Le respect des normes de travail fondamentales et le traitement
de la dimension sociale des échanges devront être
intégrés dans le programme des deux organisations.