IV. UNE MEILLEURE COORDINATION À TROUVER AVEC NOS PARTENAIRES EUROPÉENS
C'est désormais en s'appuyant sur la dimension européenne que la France pourra maintenir son haut niveau de qualification dans de nombreux domaines de recherche comme les télécommunications spatiales. Mais cette coordination doit également s'opérer dans l'ensemble des secteurs réclamant des financements élevés, voire très élevés, comme celui des grands équipements scientifiques.
A. LE CINQUIÈME PROGRAMME COMMUN DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (PCRD)
Une des
critiques les plus fortes portées, notamment par la France, sur le
contenu du quatrième PCRD (1994-1998) visait la grande dispersion des
ressources financières en de trop nombreux projets.
Cette critique a porté ses fruits, puisque le nombre de programmes
européens a été réduit de 18 à 4 dans le
cinquième PCRD, qui a débuté en 1999.
Il faut relever que les services de la Commission de Bruxelles ont,
semble-t-il, changé d'état d'esprit. Ainsi, la nouvelle Direction
générale de la recherche ne paraît pas dominatrice et
sûre d'elle-même, mais ouvertes aux suggestions.
A cet égard, l'action des ministres de la recherche, en grande partie
à l'initiative de la France, a eu raison d'un certain dogmatisme, ce qui
est un gage de meilleure efficacité. Il semble nécessaire
d'orienter prioritairement, à l'avenir, les actions de recherche de
l'Union européenne sur :
- un renforcement massif des programmes en faveur de la mobilité des
chercheurs ;
- la prise en compte du financement (investissement et fonctionnement) par
l'Union d'une part accrue des grands équipements scientifiques ;
- le respect de la subsidiarité au profit des régions, dont les
actions pourraient concurrencer les programmes touchant les PME ;
1. Le budget
Le programme financier du cinquième PCRD est décrit dans le tableau suivant :
PROGRAMME ET BUDGET ADOPTÉ
POUR L'ENSEMBLE DU
CINQUIÈME PCRD (1998-2002)
Source : Ministère de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie
2. Les programmes
Les
quatre grandes actions qui organisent le budget ont les contenus suivants :
*
Action I. : recherche, développement technologique,
démonstration
, quatre programmes thématiques ont
été retenus :
- qualité de la vie et gestion des ressources du vivant ;
- société de l'information conviviale ;
- croissance compétitive et durable ;
- énergie, environnement et développement durable.
Chacun d'entre eux comprennent trois sous-parties.
Des actions clés
: l'objectif des actions clés est de
mobiliser, dans une approche globale, les ressources de différentes
disciplines, technologies et savoir-faire ainsi que les compétences
d'origines variées.
Des activités de recherche et de développement de technologies
génériques
. Menées dans un nombre limité de
domaines choisis, leur objectif essentiel est d'aider au maintien et au
développement du flux d'idées et de connaissances et de la
capacité technologique dans des domaines de recherche et de technologies
diffusantes.
Des activités de soutien aux infrastructures de recherche.
L'objectif est de promouvoir l'utilisation et l'exploitation optimales des
infrastructures de recherche de la Communauté européenne et de
renforcer la cohérence du tissu de recherche européen.
*
Actions II, III et IV
Ces trois actions visent à :
- confirmer le rôle international de la recherche communautaire ;
- promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME ;
- améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances
socio-économiques.
Chacun de ces thèmes comprend des activités spécifiques
liées aux objectifs généraux de la politique de la
Communauté en matière de relations extérieures,
d'innovation et de ressources humaines qui ne prennent pas place dans les
thèmes de la première action, ainsi que des activités de
coordination, de soutien et d'encadrement dans le but d'assurer la
cohérence des activités de nature équivalente
menées au titre des thèmes de la première action.
3. Les crédits pour 1999
Les crédits d'engagements prévus en 1999 correspondent à ceux votés par le Parlement européen pour cette même année.
|
Programmes |
Millions d'euros |
Millions de francs |
|
Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant |
553 |
3 627 |
|
Société de l'information conviviale |
857 |
5 622 |
|
Croissance compétitive et durable |
646 |
4 237 |
|
Énergie, environnement et développement durable |
223 |
1 463 |
|
Énergie |
223 |
1 463 |
|
Confirmer le rôle international de la recherche communautaire |
78 |
512 |
|
Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME |
78 |
512 |
|
Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques |
293 |
1 922 |
|
Centre commun de recherche (PCRD) |
189 |
1 240 |
|
Centre commun de recherche (EURATOM) |
71,8 |
471 |
|
EURATOM (fission) |
31,2 |
205 |
|
EURATOM (fusion) |
207 |
1 358 |
|
Total général |
3 450 |
22 631 |
4. La gestion et la mise en oeuvre
L'approbation de ce cinquième PCRD a été
accompagnée de la mise en place de nouveaux dispositifs d'organisation
et de gestion du programme, qui doivent notablement améliorer son
efficacité par rapport aux précédents PCRD.
* Meilleure implication de la communauté scientifique et des Etats
* Amélioration de la transparence : la commission s'est
engagée à fournir aux Etats, de manière
systématique, l'ensemble des informations sur toutes les propositions
qu'elle recevra.
* Diminution des frais de gestion : à la suite des demandes
réitérées des Etats, le niveau des frais de gestion
accepté par la Commission (6,9 %) est plus faible que le plafond
imposé précédemment par le Conseil (7,8 %).
* Accès des PME : l'accès des PME est favorisé par la
garantie qu'au moins 10 % des budgets des programmes spécifiques
leur seront attribués.
* Points de contact nationaux : la Commission a proposé la mise en
place, par pays et par programmes spécifiques, de points de contacts
nationaux, désignés par les Etats et reconnus par la Commission,
chargés de diffuser l'information, notamment l'annonce des appels
d'offres.
* Propriété industrielle : les contractants ont
désormais l'entière propriété des résultats
des travaux de recherche qu'ils ont menés.