II. UN SOUTIEN ENCORE INSUFFISANT DE L'ÉTAT ET DES RÉGIONS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
La
commission des affaires culturelles a beaucoup oeuvré pour que la
loi
sur l'innovation
ait pu être définitivement adoptée par
le Parlement à la fin du mois de juin dernier, en étant
approuvée par le Sénat à une quasi unanimité.
Nous espérions alors que cette
adoption serait le prélude
à une opération majeure de ferme soutien aux entreprises
innovantes
, qui se traduirait en termes budgétaires dans le projet
de loi de finances pour 2000.
Or nous sommes loin du compte
. Certes, les décrets d'application
de la loi devraient, selon la promesse du ministre faite devant la commission,
être tous parus d'ici la fin de l'année. Les incubateurs
d'entreprises recevront 200 millions de francs en 2000, et les fonds de
capital-risque, 600 millions de francs. Mais, sachant que les sommes
affectées au soutien de la recherche dans les grandes entreprises ont
régressé, du fait de la volonté du ministre, de
3 milliards de francs en 1997 à 1,4 milliard de francs dans le
projet de loi de finances pour 2000, il semble que les sommes ainsi
dégagées auraient pu être consacrées plus fortement
à l'innovation.
On notera à cet égard qu'après l'investissement initial,
de l'ordre de quelques millions par " start up ", des sommes
nettement plus élevées sont nécessaires. Ces sommes
peuvent être dégagées, aux États-Unis, grâce
à l'action des " business angels " et d'un système
dynamique de capital-risques proche des sociétés innovantes qui
les soutiennent dans leur gestion.
Ces " anges des affaires " sont des investisseurs privés qui
soutiennent, dès leur introduction en bourse, les entreprises innovantes
naissantes. Ce phénomène, qui traduit le fort goût pour le
risque et le développement de nouvelles entreprises qui constituent l'un
des moteurs de la réussite économique américaine, est
appuyé sur des dispositions fiscales très favorables, qui
valorisent les gains et atténuent les pertes. Depuis des années,
votre rapporteur évoque ce point. Lors du débat sur la loi sur
l'innovation, il a proposé des mesures fiscales qui auraient permis de
mobiliser des milliards de francs, sans coût pour l'Etat, pour permettre
aux épargnants d'investir les plus-values dans des " start
up ", et de payer l'impôt sur les plus-values après un bref
délai, ou au moment du désinvestissement.
A. LE MODÈLE BAVAROIS
Notre
pays pourrait évidemment s'inspirer de certains exemples
européens, comme celui du Land de Bavière, qui valorise
activement les nouvelles technologies de l'information et de la communication
(NTIC) depuis plusieurs années.
En effet, sous l'impulsion de son ministre-président Edmund Staueber, la
Bavière consacrera 2,65 milliards de DM (soit 8,87 milliards de
francs
1(
*
)
) en 2000 pour une
" offensive en faveur des hautes technologies ", qui succédera
à la réussite des programmes antérieurs :
" Bavière en ligne " et " Bavière
innovations ". Cet effort du Land de Bavière s'ajoute aux efforts
fédéraux ; le Bad-Würtemberg et Berlin ont des
stratégies qui vont dans le même sens.
Cette troisième phase de l'" Offensive Zukunft Bayern - OZB "
(" programme offensif de réalisation de la Bavière ")
porte sur les hautes technologies. Les sommes ainsi dégagées sont
réparties comme suit :
OFFENSIVE AVENIR BAVIÈRE (OZB) III - " OFFENSIVE
HIGH-TECH "
UTILISATION DU PRODUIT DES PRIVATISATIONS PROVENANT DE LA RÉDUCTION
DE LA PARTICIPATION ÉTATIQUE À LA " V.I.A.G. " SA
