PJL loi de finances pour 1999
BALARELLO (José)
AVIS 71 (98-99), Tome VII - COMMISSION DES LOIS
Disponible en une seule page HTML (87 Ko)Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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INTRODUCTION : DES COLLECTIVITÉS MARQUÉES PAR LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE ET LE CHÔMAGE DES JEUNES
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
- III. LES ADAPTATIONS RÉCENTES DU DROIT NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS STATUTAIRES