B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS
1. L'achèvement du programme d'acquisition des Canadair CL 415
Le
programme d'acquisition de 12 nouveaux bombardiers d'eau Canadair CL 415 s'est
achevé en 1997 avec la livraison des deux derniers appareils.
On peut s'interroger sur la pertinence des choix opérés lors de
la conclusion du marché en 1991 et sur ses conditions d'exécution.
Certains appareils livrés ont connu des problèmes techniques,
mais le groupe fournisseur Bombardier a accepté la prise en charge
financière des réparations (hors main d'oeuvre). La flotte
devrait être entièrement opérationnelle en mai 1999.
En outre, la perte accidentelle d'un Canadair CL 415, en novembre 1997, a
été compensée par la location d'un avion Loockeed C 130
dont les meilleures performances conduisent à s'interroger sur la
pertinence du choix du modèle.
De surcroît, les conditions d'exécution du marché (clauses
contraires à la réglementation sur les marchés publics,
retards de livraison non suivis des sanctions prévues par le
marché...) pourraient faire l'objet d'observations de la Cour des
Comptes, dans son prochain rapport public, dont votre rapporteur ne manquera
pas de faire état, le cas échéant.
Enfin, la reprise des anciens Canadair CL 215, prévue par un protocole
d'accord du 3 juin 1996, fait l'objet d'une procédure contentieuse avec
le groupe Bombardier, après échec de tentatives de
conciliation.
2. La remotorisation des bombardiers d'eau Tracker
La
flotte de 11 avions bombardiers d'eau de type Tracker (compte tenu de la perte
d'un appareil en 1996), affectée à la lutte contre les feux de
forêt, est vétuste puisque ces appareils, acquis d'occasion depuis
1982, datent de 1960 et ont de l'ordre de 10.000 heures de vol chacun.
Aussi, un programme de remotorisation progressive a-t-il été
engagé depuis 1986 mais il reste encore deux appareils à traiter.
Cette opération apparaît importante, s'agissant d'appareils dont
la performance est augmentée de 30 % par la remotorisation
permettant une diminution des délais de mise en route et une
augmentation de la vitesse de croisière. De plus, la remotorisation
permet une diminution des coûts de maintenance.
Après avoir été suspendu en 1998,
le programme
sera repris l'an prochain avec le traitement de l'un des deux appareils
restant
.
3. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères
La
flotte d'hélicoptères de secours de la sécurité
civile qui comprend actuellement 25 " Alouette III " (un appareil a
été détruit en août 1997),
3 " Dauphin " et " 5 " Ecureuil " se
caractérise par une grande vétusté (entre 20 et 30
ans d'activité et 10.000 heures de vol environ) qui entraîne un
accroissement inquiétant de leur indisponibilité, une maintenance
de plus en plus onéreuse, notamment parce que les pièces de
rechange ne sont plus fabriquées en série.
L' " Alouette III " n'est d'ailleurs plus conforme à la
réglementation sur la multimotorisation et les niveaux sonores. Seul le
statut d'aéronef d'Etat lui permet encore d'échapper à
cette réglementation.
A plusieurs reprises ces dernières années, votre commission des
Lois avait insisté sur l'urgence du renouvellement de la flotte
d'hélicoptères, pour lequel la loi de finances rectificative pour
1996 avait ouvert 1 milliard de francs en autorisations de programme, sans que
les lois de finances annuelles suivantes comportent les moyens
nécessaires à ce renouvellement.
Aussi, votre rapporteur se réjouit-il de la
conclusion, le 23 juillet
1998 d'un marché avec la société Eurocopter, portant sur
32 machines
d'un type unique (BK 117 C2, hélicoptère
biturbine) pour un montant total correspondant à l'autorisation de
programme accordée en 1996.
Les livraisons sont prévues selon un échéancier de 5 ans,
le premier hélicoptère devant être livré au
printemps 2000.
4. Le marché de maintenance
La
maintenance des aéronefs de la sécurité civile
était assurée par le groupement d'intérêt
économique (GIE) Cerbère qui associe Eurocopter France et
Bombardier. Le contrat étant arrivé à
échéance, un appel d'offre a été lancé et la
maintenance des avions est confiée à la société
AOM-Industrie depuis 1
er
octobre 1998.
La maintenance des hélicoptères demeure assurée par la
société Eurocopter.