IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'OFFRE DE SOINS SONT INSUFFISAMMENT RESTRUCTURANTS
Les
crédits destinés à l'adaptation de l'offre de soins, par
leur ampleur, ne contribueront pas à donner l'impulsion
nécessaire à la restructuration hospitalière. Trois
exemples méritent d'être évoqués :
- la régression de plus d'un tiers des crédits de l'aide
médicale urgente ;
- la stagnation des crédits de l'ANAES ;
- la dotation insuffisante, au regard des besoins, du fonds
d'investissement pour la modernisation des hôpitaux.
A. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX " CENTRES 15 " RÉGRESSENT DE PLUS D'UN TIERS
En 1998,
les chapitre 47-11 ("
Programmes et dispositifs en faveur de la
santé des populations
") comprenaient deux articles 61 et 62,
respectivement dotés de 16 et 16,5 millions de francs,
destinés à financer les dépenses non
déconcentrées et déconcentrées
répertoriées sous la rubrique "
Pathologies, organisation
des soins, techniques médicales et secours d'urgence
".
Ces crédits sont transférés, dans le projet de loi de
finances pour 1999, dans les articles 71 et 72 du chapitre 47-19
intitulé "
Organisation du système de soins
".
Si les crédits de l'article 71 (dépenses non
déconcentrées) sont maintenus au niveau qui était le leur
l'an dernier (article 61 du chapitre 47-11), les crédits de
l'article 72 régressent de 16,5 à 10,5 millions de francs,
soit une baisse de 36 %.
Votre commission ne comprend pas les raisons qui motivent une telle baisse, les
crédits de l'article 72 étant destinés à financer
le fonctionnement et le matériel des services d'aide médicale
urgente.
En réponse au rapporteur spécial de l'Assemblée nationale,
le ministère a précisé que cette baisse
"
amènera à reconsidérer le principe d'une
subvention forfaitaire à l'ensemble des centres 15, ces crédits
devant être redéployés au profit d'actions plus
ciblées correspondant aux objectifs prioritaires de la politique de
santé publique
".
Autant dire que l'on en sait pas beaucoup plus...
Mandaté par votre commission, votre rapporteur interrogera le ministre
sur ce point lors de la discussion des crédits de la santé pour
1999 en séance publique.