CHAPITRE III -
RECHERCHE ET TERRITOIRE
La
mission d'information
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)
du
Sénat, constituée en 1992, sur l'aménagement du
territoire, qui avait émis de nombreuses propositions en avril 1994,
avait dressé le constat de
la trop grande concentration en
Ile-de-France des activités de recherche.
A la suite de ces propositions, la loi d'orientation pour l'aménagement
et le développement du territoire, en février 1995, a fixé
l'objectif d'installation de
65 % des chercheurs en dehors de
l'Ile-de-France
à l'horizon 2005 et a mis en place certains
dispositifs permettant de remplir cet objectif. Votre Commission des Affaires
économiques a, depuis lors, suivi avec attention les efforts
déployés pour parvenir à une répartition plus
équilibrée de la recherche sur le territoire.
Les comités interministériels d'aménagement du territoire
successifs ont d'ailleurs mis en place un programme de délocalisations
des activités de recherche et plus précisément des
effectifs de la recherche publique.
Le souhait de votre commission d'une répartition plus
équilibrée de la " matière grise " est toujours
d'actualité.
Aussi, votre commission entend-elle dresser un bref bilan des progrès
accomplis en la matière.
I. UNE PRÉPONDÉRANCE DE L'ILE-DE-FRANCE MOINS ÉCRASANTE QUE NAGUÈRE POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE
Votre
rapporteur s'appuiera, pour dresser le bilan de la répartition actuelle
du potentiel de recherche sur le territoire, sur l'important travail d'analyse
réalisé cette année par l'observatoire des sciences et des
techniques
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)
(OST).
La quatrième livraison, en 1998, de l'important recueil d'indicateurs de
l'OST permet de donner
une photographie détaillée de l'Etat de
notre recherche.
C'est sur ces travaux, portant sur le dépouillement
et l'analyse des données recensées en 1990, que s'était
appuyée en 1993-1994 la mission d'information du Sénat sur
l'aménagement du territoire pour dresser le constat d'une trop grande
concentration géographique des moyens, tant publics que privés,
de recherche.
C'est cet outil qui permet aujourd'hui à votre rapporteur de dresser un
bilan mitigé des actions initiées depuis lors en faveur de la
déconcentration géographique de la recherche.
A. DES ÉVOLUTIONS ENCOURAGEANTES MALGRÉ LA PERSISTANCE D'UNE CONCENTRATION CERTAINE
Comme
cela a été dit, l'article 11 de la loi du
4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire avait fixé un objectif d'installation
hors de la région Ile-de-France
de 65 % de l'ensemble des
chercheurs
,
enseignants, chercheurs et directeurs de recherche
.
Votre rapporteur constate aujourd'hui avec satisfaction que cet objectif semble
enfin sur le point d'être atteint. En effet, l'étude
précitée indique que la proportion de chercheurs
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en région Ile-de-France serait
désormais de
35,6 %
. L'objectif chiffré serait donc
près d'être atteint.
Le graphique suivant illustre, région par région
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, la proportion de chercheurs publics
déconcentrés au niveau régional :
Source : rapport de l'OST 1998
Faut-il pour autant se satisfaire de ce résultat et ne pas poursuivre le
chemin engagé ?
Votre commission ne le pense évidemment pas.
Elle considère que si l'évolution enregistrée est
encourageante, elle doit pourtant être poursuivie.
En effet, si le potentiel de recherche publique de la région
Ile-de-France ne représente " plus " que
62.741 personnes, soit 35 % du total, les régions pourtant les
mieux dotées après elle, que sont Rhône-Alpes,
Provence-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées, ne
bénéficient respectivement que de la présence de 18.000,
15.000 et 10.500 chercheurs et personnels de recherche publics, soit au
mieux
trois fois moins que la région francilienne
. Il y a
donc là une disproportion manifeste.
En outre, lorsque l'on s'intéresse à la
densité
régionale de la recherche publique
, c'est-à-dire au ratio de
personnel public de la recherche rapporté à la population
régionale, la concentration en région Ile-de-France s'affirme une
fois de plus : pour une
densité moyenne de 30,6 personnels
de recherche publique pour 10.000 habitants
, l'Ile-de-France se situe
à 57,2, comme le détaille le graphique suivant :
Source : OST, 1998
L'OST dresse un constat similaire en termes
de dépenses
d'exécution
de la recherche publique civile.
En effet, sur les 50,7 milliards de francs de dépense
intérieure de recherche
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)
, l'Ile-de-France en concentre
42,3 %, tandis que
quatre régions (Ile-de-France,
Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et PACA) représentent 70
% des dépenses d'exécution de la recherche civile.
En termes de
publications scientifiques
, le constat de l'OST est
identique : près de
42 % des publications scientifiques
sont
produites par des laboratoires situés en Ile-de-France, Paris comptant
pour 21,2 % du total national. L'étude révèle pourtant une
évolution des poids relatifs des régions, avec une
décroissance de la part de l'Ile-de-France dans le total.
Qu'on ne se méprenne pas : votre commission est attentive à
l'excellence de la recherche en région Ile-de-France. Elle se
félicite également de la constitution de pôles
régionaux forts en matière de recherche publique, notamment dans
les régions bien placées à cet égard.
Toutefois, elle considère qu'il est impératif de maintenir
l'effort entamé en faveur d'un plus grand équilibre dans la
répartition de la matière grise sur l'ensemble du territoire, les
évolutions positives enregistrées depuis peu devant être
c