PJL loi de finances pour 1999
REVOL (Henri)
AVIS 68 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Disponible en une seule page HTML (224 Ko)Table des matières
- INTRODUCTION
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CHAPITRE IER -
L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE
D'AMENAGEMENT RURAL- I. LE CIADT DE DÉCEMBRE 1997 : DE NOUVELLES ORIENTATIONS
- II. LES REFLEXIONS DEMANDEES A DES EXPERTS SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- III. L'ABANDON DE NOMBREUSES DISPOSITIONS EN COURS D'ÉLABORATION
- IV. LES PROJETS EN COURS AU NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
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CHAPITRE II -
LES CRÉDITS CONCOURANT
À L'AMÉNAGEMENT RURAL- I. L'APPRÉCIATION DES ACTIONS MENÉES PAR LE FNDAT EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT RURAL
- II. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
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III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE
- A. LE " BLEU " BUDGÉTAIRE : DES CRÉDITS EN BAISSE
- B. LA DISPARITION DES CRÉDITS DU FONDS DE GESTION AU PROFIT DES CONTRATS TERRITORAUX D'EXPLOITATION (CTE)
- C. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
- D. L'APPROCHE SYNTHÉTIQUE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
- E. LE " JAUNE " BUDGÉTAIRE : UNE APPROCHE EXTENSIVE DES CRÉDITS D'AMÉNAGEMENT RURAL