B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
S'agissant des
dépenses en capital
, les
crédits
de paiement atteignent 975 millions de francs en 1999 contre
956 millions de francs en 1998, soit une progression de
1,98 %.
Quant aux autorisations de programme, elles sont en très
légère progression : 1,028 milliard de francs, contre
1,017 milliard de francs en 1998 (
+ 1 %
).
1. Les investissements exécutés par l'Etat
Le titre
V "
Investissements exécutés par l'Etat "
bénéficie de 20,1 millions de francs en crédits de
paiement pour 1999, montant en progression de 21,3 % par rapport au budget
voté de 1998 (16,6 millions de francs).
Les autorisation de programme à ce titre représentent
22 millions de francs.
On relèvera :
- que 7,1 millions de francs sont attribués à
l'organisation du marché des transports routiers (chapitre 53-44
article 10) ;
- que 9,9 millions de francs sont dévolus aux études
économiques dans le domaine des transports, non plus à
l'article 10 du chapitre 53-41, mais à l'article 40 du
chapitre 53-44.
2. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
Les
subventions d'investissement accordées par l'Etat (Titre VI)
atteignent, quant à elles, un montant de 955,5 millions de
francs en crédits de paiement, contre 940,2 millions de francs dans
le budget voté de 1998. Les autorisations de programme correspondantes
atteignent 1,017 milliards de francs, en très légère
progression par rapport à 1998 (997 millions de francs).
On notera que :
- 29 millions de francs sont consacrés en 1999 au
réseau ferré du RER-RATP ;
- 211 millions de francs sont dévolus au réseau SNCF et
à RFF en Ile-de-France ;
- 566,8 millions de francs sont affectés à des
aménagements d'infrastructures pour les transports collectifs urbains en
site propre et en province ;
- 34,7 millions de francs bénéficient au
développement de la productivité des transports de
marchandises ;
- 32 millions de francs sont consacrés au Fonds d'aide
à la recherche et à l'innovation dans les transports.