1 Proposition de loi déposée par M. Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM. Michel Doublet, Michel Souplet, Louis Minetti et Paul Raoult relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen dénommé Natura 2000.
Projet de loi de finances pour 1999 : Environnement
Rapports législatifs
Avis n° 68 (1998-1999), tome XVII, déposé le