IV. ETAT GLOBAL DES CRÉDITS
L'effort
global de l'Etat (crédits budgétaires et exonérations
fiscales) en faveur de l'aménagement du territoire s'élève
à 57,34 milliards de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement et à 23,50 milliards de francs en
autorisations de programme.
La contribution des fonds européens atteint, comme cela a
déjà été dit, 11 milliards de francs. Elle
porte le total des crédits à 68,36 milliards de francs en
crédits de paiement et dépenses ordinaires et à 34,5
milliards de francs en autorisations de programme.
Le tableau ci-dessous, extrait du fascicule budgétaire
" jaune ", présente un récapitulatif de l'effort
financier total en faveur de l'aménagement du territoire :
ETAT
RÉCAPITULATIF DE L'EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE (1999)
(en millions de francs)
|
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
Budget DATAR |
1 600,70 |
1 799,30 |
Autres budgets |
20 399,61 |
54 043,95 |
Sous total crédits budgétaires |
22 000,31 |
55 843,25 |
Dépenses fiscales (hors
zones franches urbaines)
|
1 500,00 |
1 500,00 |
Exonération de TP 1 |
800,00 |
800,00 |
Exonération d'IS 15( * ) |
530,00 |
530,00 |
Total de l'effort de l'Etat |
23 500,31 |
57 343,25 |
Fonds
européens
|
11 018,50 |
11 018,50 |
Objectif 1 |
2 372,50 |
2 372,50 |
Objectif 2 |
4 459,00 |
4 459,00 |
Objectif 5 B |
2 424,50 |
2 424,50 |
PIC |
1 762,50 |
1 762,50 |
Total général |
34 518,81 |
68 361,75 |
Source
: " jaune " budgétaire
Votre commission des affaires économiques regrette vivement que l'on
ne dispose toujours pas d'une évaluation fine de l'incidence des
dispositions fiscales en faveur des zones rurales édictées par la
loi d'orientation.
Elle renouvelle son souhait que le Gouvernement présente un tel bilan,
qui seul permettra de juger de l'efficacité de ces mesures.