1
Voir les développements pages
suivantes pour la signification de ces sigles.
2
Source : " Invest in France Network ", Etude
communiquée à votre rapporteur par la DATAR.
3
Décret n° 95-149
4
Voir le rapport n° 87 tome XI présenté
par M. Jean Pépin a nom de la Commission des Affaires
économiques, pages 13 à 15.
5
Question n° 12756 de M. Léonce DEPREZ.
Réponse figurant au Journal officiel des questions de l'Assemblée
nationale du 10 août 98, page 4407. Voir aussi " lettre de
la DATAR " d'Avril 1998 consacrée à la question
6
Interview dans " Lettre de la DATAR " n° 162
7
Règlement CE n° 2408-92 du Conseil du
23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs
aériens communautaires aux liaisons intracommunautaires.
8
Projet de loi n° 7, Sénat, 1998-1999.
9
Rapport présenté par MM. Marcel Deneux et Jean-Paul
Emorine, sous la présidence de M. Philippe François.
10
Sans " Agenda 2000 "
11
COM (98) 131 Final
12
Le 5 mai 1998
13
Rapport n° 157, Sénat 1997-1998,
présidé par M. Yann Gaillard, au nom de la
Délégation.
14
Sénat, n° 517
15
Impôt sur les sociétés
16
Ibid, page 33 et suivantes
17
Voir le rapport " Fleuve, rail, route : pour des choix
nationaux ouverts sur l'Europe ", Sénat n° 479,
1997-1998.
18
En réponse à la question n° 12754 de
M. Léonce Deprez, Journal Officiel des questions de
l'Assemblée nationale, 21 septembre 1998, page 5192.
19
Selon la lettre de mission adressée à
M. Trousset.
20
D'après l'exposé des motifs du projet de
loi.
Projet de loi de finances pour 1999 : Aménagement du territoire
Rapports législatifs
Avis n° 68 (1998-1999), tome XI, déposé le