Projet de loi de finances pour 1999 : Recherche scientifique et technique

¹ Ce tableau ne prend pas en compte les dépenses liées au crédit d'impôt-recherche.

² Programme cadre de recherche et développement

³ Il est vrai que les hésitations d'autres grands pays et en particulier de l'Allemagne sont encore plus importantes.

⁴ Direction générale des stratégies industrielles

⁵ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

⁶ Institut national de la propriété industrielle

⁷ Association française de normalisation

⁸ cf., par exemple, le rapport (n° 213, 1996-1997) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information et le rapport d'information (n° 436, 1996-1997) fait au nom de la mission commune d'information sur l'entrée dans la société de l'information.

⁹ Massachussetts Institute of Technology