Projet de loi de finances pour 1999
LAFFITTE (Pierre)
AVIS 67 (98-99), Tome VIII - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Disponible en une seule page HTML (200 Ko)Table des matières
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I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 1999
- A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE PROGRESSION QUI DEMEURE MODESTE
- B. LES PRIORITÉS DU BUDGET POUR 1999 SE TRADUISENT DE MANIÈRE CONTRASTÉE DANS LES CHIFFRES
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II. UN IMPÉRATIF : RENFORCER LE SOUTIEN À L'INNOVATION
- A. RÉORIENTER LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- B. SIMPLIFIER LE DISPOSITIF DE TRANSFERT ET DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE
- C. CRÉER DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
- III. UNE PRIORITÉ : AFFIRMER LA POSITION DE LA FRANCE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
- IV. PROMOUVOIR LE RAPPROCHEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA SOCIÉTÉ
- EXAMEN EN COMMISSION