C. L'AIDE AUX FAMILLES
Les
crédits du chapitre 43-21 s'élèvent pour 1999 à
520,5 millions de francs, soit une augmentation de 4,3 % par rapport aux
crédits inscrits dans la loi de finances pour 1998 ( 499 millions de
francs).
Il importe de rappeler que cette progression des crédits d'aide aux
familles est accompagnée d'une augmentation des moyens de fonctionnement
des établissements d'enseignement technique qui permettra pour la
première fois une prise en charge partielle des frais de stage des
élèves des filières techniques et professionnelles.
•
Les bourses de l'enseignement technique et supérieur
Le tableau ci-après indique l'évolution en 1997 et 1998 du nombre
des élèves et étudiants boursiers et du taux moyen des
bourses.
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1997 |
1998 |
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1.
Enseignement technique
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21 912
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22 057
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Taux moyen annuel des bourses |
4 830 F |
4 837 F |
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2.
Enseignement supérieur
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7 534
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6 414
|
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Taux moyen annuel des bourses |
16 300 F |
16 800 F |
*
Les
crédits des bourses de l'enseignement technique
s'établissent
pour 1999 à 462,53 millions de francs (soit + 4 % par rapport
à 1998)
* Les crédits des bourses de l'enseignement supérieur
s'élèvent pour 1999 à 39,75 millions de francs (soit
+ 1,9 % par rapport à 1998).
Soulignons que le versement des bourses aux élèves de
quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
n'obéit plus à un système dérogatoire. En effet,
l'article 145 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la
lutte contre les exclusions a abrogé les dispositions de la loi du 23
juillet 1994 sur la famille et a consacré l'abandon de l'aide à
la scolarité versée aux élèves de moins de 16 ans
pour revenir au système des bourses de collège qui était
demeuré en vigueur dans l'enseignement agricole.
•
Les bourses de stages à l'étranger
Les crédits qui leur sont affectés sont reconduits en francs
courants (6,91 millions de francs).
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Les crédits de ramassage scolaire
(1,35 million de
francs)
sont également reconduits en francs courants.
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Le fonds social lycéen
Mis en place par la loi de finances pour 1998 à l'image du dispositif
existant dans l'éducation nationale, le fonds social lycéen
bénéficie d'une augmentation de 40 % de ses crédits
qui s'élèvent à 10 millions de francs en 1999 contre
7 millions de francs en 1998. La progression significative de sa dotation
laisse espérer que ce fonds puisse apporter une solution satisfaisante
aux difficultés rencontrées par certaines familles pour assumer
les frais de scolarité de leurs enfants.
Néanmoins, votre rapporteur relèvera que l'absence d'assistantes
sociales dans les établissements n'est pas de nature à faciliter
l'attribution de ces crédits.
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Le plan social étudiant
Il faut par ailleurs relever que l'enseignement supérieur agricole
bénéficiera des mesures récemment annoncées par le
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre du plan social étudiant. Ces dernières prévoient
notamment la création d'une allocation d'inscription destinée
à assumer les frais liés aux droits d'inscription et à la
sécurité sociale étudiante ainsi que la revalorisation des
aides et une amélioration de leur gestion.
Votre rapporteur observe que le projet de budget pour 1999 ne comporte pas de
crédits destinés à financer les mesures envisagées
dont le coût reste au demeurant encore à définir.