EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le 12 novembre 1998, la commission a examiné
le
rapport pour avis de M. Jean Bernadaux sur les crédits de
l'enseignement scolaire pour 1999
.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. James Bordas
a souligné l'écart considérable qui
pouvait être constaté entre les discours officiels tenus sur
l'enseignement scolaire et la réalité vécue sur le terrain.
Il a notamment fait remarquer que les jeunes enseignants sortant d'IUFM
(Instituts universitaires de formation des maîtres) se plaignaient de la
préparation insuffisante qui leur était dispensée en
formation initiale et qu'ils refusaient, d'une manière
générale, de suivre des stages de formation continue hors de leur
temps d'enseignement.
Il a également stigmatisé l'utilisation de titulaires
remplaçants, affectés normalement à une zone
d'intervention localisée (ZIL), pour encadrer des classes nouvellement
créées et a souligné les lacunes qui pouvaient être
constatées dans la formation en langues étrangères des
maîtres du premier degré, celles ci se répercutant sur les
élèves.
M. Serge Lagauche
a demandé au rapporteur pour avis s'il
proposerait de réduire le nombre d'emplois enseignants afin de tenir
compte de l'évolution à la baisse des effectifs de l'enseignement
primaire.
M. Jean-Louis Carrère
s'est interrogé sur les intentions
de ses collègues de la majorité du Sénat concernant le
sort qui sera réservé au projet de budget de l'enseignement
scolaire, cette stratégie devant sans doute être
appréciée dans le contexte qui a présidé à
la création d'une commission d'enquête sur la gestion des
personnels enseignants.
Il a souligné le caractère courageux des décisions prises
par le ministre dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que leur
cohérence avec le projet de budget présenté.
M. André Bohl
a observé que la revalorisation des
traitements des personnels de l'éducation nationale laissait subsister
un mécontentement généralisé.
Il a ensuite indiqué qu'une trentaine de postes de personnels
administratifs, techniciens, ouvriers et de services (ATOS) restaient non
pourvus dans un district scolaire de son département et a
évoqué la responsabilité des collectivités locales
dans le fonctionnement des équipements d'éducation physique et
sportive des établissements insuffisamment dotés en personnels
ATOS.
M. Michel Dreyfus-Schmidt
a fait observer que de nombreux postes de
personnels ATOS n'étaient pas non plus pourvus en collège.
M. Jean-Louis Carrère
a souligné le caractère
anormal de ces situations mais a évoqué le risque pour les
collectivités locales d'une " contractualisation " des personnels
ATOS.
M. André Maman
a regretté que le rapporteur n'ait pas
souligné le rôle essentiel joué par les quelque 440
écoles françaises à l'étranger pour
développer la langue française et la francophonie.
Le
président Adrien Gouteyron
a rappelé que
l'activité de ces écoles relevait du budget des relations
culturelles, scientifiques et techniques extérieures.
Répondant à ces interventions,
M. Jean Bernadaux, rapporteur
pour avis
, a notamment apporté les précisions suivantes :
- les stages dont bénéficient les étudiants d'IUFM
s'effectuent dans des classes dirigées par des maîtres
expérimentés et ne reflètent pas les conditions
d'enseignement auxquelles ils seront ultérieurement confrontés ;
il est par ailleurs regrettable que les nouveaux enseignants soient le plus
souvent affectés dans les classes les plus difficiles ;
- si le système de remplacements est plutôt efficace dans le
premier degré, il n'en est pas de même dans l'enseignement
secondaire du fait de la spécialisation disciplinaire des enseignants ;
- les propositions de la table ronde présidée par le recteur
Bloch tendent à distinguer la formation continue obligatoire des
enseignants, qui serait prise sur le temps d'enseignement, de la formation
continue facultative qui serait prise hors de ce temps ;
- les titulaires remplaçants sont rattachés à une
école et peuvent être affectés dans des zones
d'intervention localisée (ZIL) couvrant environ vingt-cinq classes, leur
vocation étant de remplacer les enseignants absents pour congés
de faible durée ;
- le recrutement de 1.000 assistants étrangers dans le premier
degré devrait permettre d'approfondir l'initiation des
élèves aux langues étrangères ;
- la réduction du nombre des emplois ne constituerait en aucune
façon un remède aux dysfonctionnements constatés dans la
gestion des moyens de l'enseignement scolaire, et dont la responsabilité
incombe aussi aux chefs d'établissement qui développent à
l'excès l'éventail des options proposées aux
élèves ;
- l'accélération de l'intégration des instituteurs dans le
corps des professeurs d'école devrait notamment bénéficier
aux enseignants justifiant d'une ancienneté moyenne.
A l'issue de ce débat,
la commission
, suivant la proposition de
son rapporteur pour avis,
a décidé de s'en remettre à
la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de
l'enseignement scolaire pour 1999
.