EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le 12 novembre 1998, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean Bernadaux sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 1999 .

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. James Bordas a souligné l'écart considérable qui pouvait être constaté entre les discours officiels tenus sur l'enseignement scolaire et la réalité vécue sur le terrain.

Il a notamment fait remarquer que les jeunes enseignants sortant d'IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) se plaignaient de la préparation insuffisante qui leur était dispensée en formation initiale et qu'ils refusaient, d'une manière générale, de suivre des stages de formation continue hors de leur temps d'enseignement.

Il a également stigmatisé l'utilisation de titulaires remplaçants, affectés normalement à une zone d'intervention localisée (ZIL), pour encadrer des classes nouvellement créées et a souligné les lacunes qui pouvaient être constatées dans la formation en langues étrangères des maîtres du premier degré, celles ci se répercutant sur les élèves.

M. Serge Lagauche a demandé au rapporteur pour avis s'il proposerait de réduire le nombre d'emplois enseignants afin de tenir compte de l'évolution à la baisse des effectifs de l'enseignement primaire.

M. Jean-Louis Carrère s'est interrogé sur les intentions de ses collègues de la majorité du Sénat concernant le sort qui sera réservé au projet de budget de l'enseignement scolaire, cette stratégie devant sans doute être appréciée dans le contexte qui a présidé à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des personnels enseignants.

Il a souligné le caractère courageux des décisions prises par le ministre dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que leur cohérence avec le projet de budget présenté.

M. André Bohl a observé que la revalorisation des traitements des personnels de l'éducation nationale laissait subsister un mécontentement généralisé.

Il a ensuite indiqué qu'une trentaine de postes de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de services (ATOS) restaient non pourvus dans un district scolaire de son département et a évoqué la responsabilité des collectivités locales dans le fonctionnement des équipements d'éducation physique et sportive des établissements insuffisamment dotés en personnels ATOS.

M. Michel Dreyfus-Schmidt a fait observer que de nombreux postes de personnels ATOS n'étaient pas non plus pourvus en collège.

M. Jean-Louis Carrère a souligné le caractère anormal de ces situations mais a évoqué le risque pour les collectivités locales d'une " contractualisation " des personnels ATOS.

M. André Maman a regretté que le rapporteur n'ait pas souligné le rôle essentiel joué par les quelque 440 écoles françaises à l'étranger pour développer la langue française et la francophonie.

Le président Adrien Gouteyron a rappelé que l'activité de ces écoles relevait du budget des relations culturelles, scientifiques et techniques extérieures.

Répondant à ces interventions, M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis , a notamment apporté les précisions suivantes :

- les stages dont bénéficient les étudiants d'IUFM s'effectuent dans des classes dirigées par des maîtres expérimentés et ne reflètent pas les conditions d'enseignement auxquelles ils seront ultérieurement confrontés ; il est par ailleurs regrettable que les nouveaux enseignants soient le plus souvent affectés dans les classes les plus difficiles ;

- si le système de remplacements est plutôt efficace dans le premier degré, il n'en est pas de même dans l'enseignement secondaire du fait de la spécialisation disciplinaire des enseignants ;

- les propositions de la table ronde présidée par le recteur Bloch tendent à distinguer la formation continue obligatoire des enseignants, qui serait prise sur le temps d'enseignement, de la formation continue facultative qui serait prise hors de ce temps ;

- les titulaires remplaçants sont rattachés à une école et peuvent être affectés dans des zones d'intervention localisée (ZIL) couvrant environ vingt-cinq classes, leur vocation étant de remplacer les enseignants absents pour congés de faible durée ;

- le recrutement de 1.000 assistants étrangers dans le premier degré devrait permettre d'approfondir l'initiation des élèves aux langues étrangères ;

- la réduction du nombre des emplois ne constituerait en aucune façon un remède aux dysfonctionnements constatés dans la gestion des moyens de l'enseignement scolaire, et dont la responsabilité incombe aussi aux chefs d'établissement qui développent à l'excès l'éventail des options proposées aux élèves ;

- l'accélération de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école devrait notamment bénéficier aux enseignants justifiant d'une ancienneté moyenne.

A l'issue de ce débat, la commission , suivant la proposition de son rapporteur pour avis, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de l'enseignement scolaire pour 1999 .

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