D. LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENSEIGNEMENT
1. Le bilan du plan de développement
Lancé à la rentrée 1997, le plan de
développement des technologies d'information et de communication dans
l'enseignement est intégré au programme d'action gouvernemental
" Préparer l'entrée de la France dans la
société de l'information " de janvier 1998.
Le 9 juin 1998, un premier bilan a été présenté
portant sur les principales articulations du plan : installation
d'infrastructures en collaboration avec les collectivités locales,
sensibilisation et formation des enseignants, incitation au
développement d'une industrie de production multimédia
éducative et expérimentation de projets innovants.
Afin de développer les infrastructures et les équipements, un
plan triennal pour les technologies d'information et de communication a
été demandé aux académies pour la mi-juillet.
Pour soutenir ce développement, un fonds de soutien aux
collectivités locales a été mobilisé. De plus un
appel à projets conjoint avec la DATAR permettra également de
concourir au financement de plusieurs dizaines de projets dans les prochains
mois.
Les niveaux d'équipement déjà atteints montrent que le
retard français dans ce domaine a été en partie
rattrapé : en mai 1997, on pouvait globalement estimer
l'équipement à un micro-ordinateur pour 12 élèves
dans les lycées d'enseignement général et technologique,
un pour 8 dans les lycées professionnels, un pour 26 dans les
collèges, un peu plus d'un micro-ordinateur par école
élémentaire.
La mise en réseau interne des postes de travail progresse rapidement
dans les lycées et sera bientôt achevée dans environ un
tiers des académies ; les centres de documentation et d'information, les
espaces langues, les salles spécialisées, font l'objet d'un
effort d'équipement tout particulier.
Les progrès les plus sensibles sont enregistrés en matière
de raccordement au réseau Internet dans les lycées et les
collèges, le raccordement des écoles demeurant sensiblement plus
lent : en mai 1998, on pouvait constater que 68 % des lycées
étaient connectés, 40 % des collèges et 4,5 %
des écoles.
En outre, des serveurs institutionnels commencent à assurer les
échanges d'information et fournissent un support interactif à des
activités pédagogiques, comme par exemple le projet national de
serveur Educnet, le site " La main à la pâte " mis en
place notamment par l'académie des sciences et permettant aux
instituteurs de dialoguer avec les meilleurs scientifiques, ou les serveurs,
dont disposent toutes les académies.
Enfin, des accords cadres ont été signés avec plusieurs
entreprises permettant notamment d'offrir de meilleures conditions
financières et techniques pour l'accès à Internet ou
l'acquisition de matériels, de lancer de nouvelles
expérimentations ou de proposer des actions de formation.
S'agissant de la formation des enseignants, deux initiatives nationales ont
été prises, l'une en matière de formation initiale,
l'autre en matière de formation continue.
En formation initiale, le plan d'urgence en faveur des IUFM, qui forment en
moyenne 30 000 enseignants par an, a été lancé et se
déroulera sur deux ans ; il bénéficiera sur cette
durée d'un budget de 60 millions de francs pour la mise en
réseau et l'équipement des établissements, de 100 postes
d'enseignants et d'ingénieurs et de 1 000 emplois de jeunes
docteurs, dont 200 ont d'ores et déjà été
répartis entre les instituts.
En 1996, la part des formations en informatique dans la formation continue des
enseignants n'avait pas excédé 4 %. Le prochain plan
national de formation qui sera ouvert à la prochaine rentrée
consacrera plus du tiers de ses actions aux technologies d'information et de
communication pour l'éducation.
En matière d'aide à la création, le ministère de
l'éducation nationale a diffusé en direction des éditeurs
et des producteurs des cahiers des charges à partir d'un concept de
produit adapté à la classe et au travail personnel de l'enfant.
Deux appels à projets conjoints ont été lancés par
le ministère et l'ANVAR afin d'identifier des enseignants porteurs de
projets et des entreprises susceptibles de les réaliser. Ce programme
est doté de 45 millions de francs.
2. Le fonds de soutien aux nouvelles technologies
Les
modalités de mise en oeuvre du fonds de soutien aux nouvelles
technologies ont été précisées par la circulaire du
22 juin 1998 : géré par la Caisse des dépôts et
consignations, ce fonds de 500 millions de francs a pour objet de soutenir
l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au
bénéfice des établissements scolaires et des écoles
; il permettra de leur accorder des prêts à taux zéro pour
réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau
interne dans ces établissements.
Afin de garantir la cohérence des projets avec le plan de
développement des nouvelles technologies dans l'enseignement, et plus
précisément avec les plans académiques triennaux, les
prêts seront accordés aux collectivités par les directions
régionales de la Caisse des dépôts sur proposition du
recteur, après avis du préfet. Trois critères
d'attribution devraient être respectés :
- la qualité pédagogique des projets
présentés ;
- le caractère sensible des établissements ou écoles
concernés (situation en ZEP, en zone sensible, en site
expérimental de lutte contre la violence, en réseau
d'éducation prioritaire...) ou leur situation en zone rurale ;
- la situation financière de la collectivité locale
concernée.
Une répartition du fonds entre les académies a d'ores et
déjà été effectuée en tenant compte,
notamment, du nombre de communes rurales et du nombre d'établissements
sensibles et communiquée aux recteurs.
Se fondant sur les indications fournies par l'association des maires des
grandes villes de France, votre commission constate cependant qu'aucune
collectivité locale n'a encore bénéficié des
crédits de ce fonds alors que le coût du matériel, du
raccordement et du fonctionnement est évalué par l'association
à 15 milliards de francs.
Les crédits du fonds ne peuvent être considérés que
comme un complément de financement et votre commission se demande s'il
ne conviendrait pas d'apporter une aide supplémentaire aux élus
qui subissent une forte demande sociale des parents d'élèves en
matière d'équipements.
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