EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le jeudi 19 novembre 1998, la commission a
procédé à
l'examen du rapport pour avis de Mme
Danièle Pourtaud sur les crédits pour 1999 des relations
culturelles, scientifiques et techniques
.
Un débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.
M. James Bordas
s'est déclaré satisfait de l'absence de
régulation des crédits de 1998. Il a regretté le
décalage persistant entre l'évolution des moyens des services et
celle des crédits d'intervention, soulignant que les dotations
budgétaires devraient être utilisées pour des interventions
plutôt que pour entretenir les structures administratives.
Il a souligné l'intérêt que suscitait la réforme de
l'audiovisuel extérieur et notamment l'éclatement du programme de
TV5 en cinq programmes destinés à des zones géographiques.
Il a approuvé les remarques du rapporteur sur la question de
l'acquisition des droits. Il a enfin estimé nécessaire de mettre
en place les moyens nécessaires à l'apprentissage du
français par des élèves étrangers.
M. Philippe Richert
a interrogé le rapporteur pour avis sur
l'articulation des éléments de stagnation et des facteurs de
dynamisme dans le projet de budget des relations culturelles extérieurs.
Il a aussi demandé ce qui justifiait la réduction des
crédits de RFI.
Répondant aux questions des intervenants,
Mme Danièle
Pourtaud
, rapporteur pour avis, a précisé que les
problèmes posés par la captation des programmes de
télévision à la périphérie de leur zone
officielle de diffusion seront résolus par la diffusion
numérique, qui implique que les téléspectateurs disposent
d'un décodeur pour recevoir les programmes.
Revenant sur la nécessité pour les chaînes
françaises diffusées par satellite d'acquérir des droits
de diffusion pour l'ensemble d'un continent, elle a noté que cela
constituait un sérieux obstacle à l'internationalisation des
chaînes françaises. C'est pourquoi seules pour l'instant des
chaînes fabriquées pour l'exportation, comme Canal Horizon et MCM
Internationale, ont véritablement la capacité de profiter des
aides à la diffusion satellitaire accordées par le Gouvernement.
Les programmes français se vendent de mieux en mieux à
l'étranger, TVFI a ainsi fait un chiffre d'affaires de 583 millions de
francs en 1997.
Le budget des relations culturelles, scientifiques et techniques est un budget
dynamique à l'intérieur d'un budget des affaires
étrangères plutôt stagnant. Mme Danièle Pourtaud a
rappelé à cet égard que deux priorités du
ministère des affaires étrangères intéressaient les
relations culturelles, scientifiques et techniques.
RFI a pu faire une économie de 80 millions de francs grâce
à la substitution progressive de la diffusion en modulation de
fréquences à la diffusion en ondes courtes. Le Gouvernement a
demandé que ces économies soient redéployées vers
les autres organismes de l'audiovisuel extérieur, ce qui n'affecte en
rien la diffusion des programmes de RFI. Cet organisme recevra par ailleurs une
dotation afin de reconstituer son fonds de roulement. Il serait par ailleurs
nécessaire que RFI et TV5 se rapprochent afin de mieux coordonner
l'utilisation de leurs moyens. Il serait en particulier souhaitable que les
rédactions de RFI puissent enrichir les programmes d'information de TV5.
Sur la proposition de son rapporteur, la commission a ensuite donné,
à l'unanimité, un
avis favorable à l'adoption des
crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour
1999
.